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jeudi 28 février 2013

Le COPAIN appelle à maintenir l'occupation de la ferme de Bellevue.



Communiqué de Presse
Notre-Dame-des-Landes, le 28 février 2013


Les paysans et les tracteurs vigilants protègent la ferme de Bellevue de la destruction depuis 1 mois.
Aujourd'hui, le tribunal d'instance de St Nazaire a rendu jugement suite au dépôt de plainte d'AGO Vinci. Occupants, tracteurs et animaux sont expulsables immédiatement dès notification d'huissier.

Ce jugement ne change rien à la détermination du copain 44 et de tous les paysans qu'il représente, de protéger les fermes, habitations et habitants de la zone concernée.

La mise en application du jugement dépend aujourd'hui d'une décision du pouvoir politique en place qui s'avèrerait en opposition au travail de la commission de dialogue, aux recours en justice nationale et européenne non aboutis, à l'accord politique du 8 mai 2012.

En conséquence, le COPAIN 44 et tous ses correspondants nationaux appellent à maintenir l'occupation de la ferme de Bellevue, à proteger toutes les fermes de la ZAD et demandent encore une fois, la remise à plat de la DUP de 2008.

Le Copain 44

Contacts :
Cyril Bouligand : 06.21.04.76.84
Dominique Guitton : 06.30.47.01.56
Vincent Delabouglise : 06.87.52.34.26

Appel aux comités de soutien : empêchons la démolition de Bellevue

Appel aux comités de soutien :
- Les comités de soutien les plus proches de Notre Dame des Landes sont invités à venir jusqu'à la ferme de Bellevue.
- Les comités de soutien plus éloignés sont invités à intervenir auprès des instances du PS de leur département pour empêcher la destruction de la ferme de Bellevue : cette destruction est intolérable puisque la commission du dialogue est encore active et les recours juridiques pas encore rendus à leur terme.
Que chacun se mobilise pour empêcher cette démolition !

Lettre ouverte à François Hollande par Vincent Delabouglise COPAIN44

Vincent Delabouglise
Copain 44       
Ferme de Bellevue
44130 Notre Dame des Landes

avec le soutien de la coordination des opposants au projet de Notre Dame des Landes

                                                                                                     Monsieur François HOLLANDE
                                                                                                     Palais de l’Elysée
                                                                                                     55 Rue Faubourg Saint Honoré
                                                                                                     75008 PARIS 

Lettre ouverte

Notre Dame des Landes le 27 février 2013

Monsieur le Président,

Je suis un paysan, membre du Copain 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport), et je participe à ce titre à l'occupation de La Ferme de Bellevue, à Notre Dame des Landes depuis un mois.

Hier encore, des journalistes nous demandaient si cette occupation n'était pas illégale.

Je tiens donc à vous demander solennellement par la présente, de bien vouloir répondre à cette question : Qui, dans ce dossier, est aujourd'hui dans l'illégalité au regard de notre démocratie républicaine?

Est-ce que ce sont les porteurs du projet, qui, ayant obtenu en 2008 la validation d'une DUP construite sur des bases techniques, sociales et économiques de plus en plus remises en cause, tentent de faire passer en force un projet de développement datant de quarante ans, inadapté aux besoins de la société d'aujourd'hui ?

Est-ce que ce sont les organisations d'opposants tels que les élus du CéDpa, le collectif des pilotes qui nie la nécessité du transfert, les citoyens des centaines de comités de soutien à l'ACIPA, les paysans de l'ADECA et du COPAIN 44, qui depuis plusieurs années, en vain, demandent à nos élus, promoteurs du projet, de prendre le temps de la remise à plat de la DUP, afin d'intégrer dans l'analyse l'ensemble des nouvelles données qui n'ont pas été prises en compte?

Est-ce que ce sont les collectivités territoriales du syndicat mixte aéroportuaire qui mobilisent des centaines de milliers d'euros de fonds publics pour occuper les médias et les panneaux d'affichage en posant des affirmations plus que douteuses ?

Est-ce que ce sont les paysans, aidés de tous les opposants, qui excédés par la politique du bulldozer, décident de protéger ce qui peut encore être sauvé, en occupant la ferme de Bellevue ?

Est-ce que ce sont les paysans de Notre Dame qui ont du mener une grève de la faim de 28 jours avant d'arracher un accord de protection face aux expulsions, sans même qu'un seul élu promoteur du projet n'ait daigné venir les rencontrer?

Est-ce que ce sont les opérateurs qui, en dépit des recours en justice non aboutis, et donc, de fait, du possible abandon du projet, continuent impunément à saccager les terres agricoles vivrières en production, par des sondages archéologiques qui s'avéreront probablement inutiles?

Est-ce que ce sont les 40 000 personnes et 400 paysans en tracteurs, venus le 17 novembre dernier exprimer leur refus de ce projet d'un autre âge, et leur soutien à une autre alternative de développement pour notre société?

Enfin, Monsieur Le Président, suis-je dans l'illégalité devant mes enfants, lorsque je veux protéger les terres nourricières, les fermes, les maisons, les paysans et les habitants de la Zad de Notre Dame, face à un projet dévastateur à plus d'un titre, dont l'utilité est loin d'être prouvée?

Je peux vous affirmer, Monsieur le Président, que la cinquantaine de tracteurs vigilants et la centaine de paysans qui occupent Bellevue au nom de milliers d'autres, prêts à intervenir, ne sont pas là pour défendre un pré carré, ou s'opposer au développement de notre territoire, mais bien pour défendre une autre conception du développement pour l'agriculture, la société, l'alimentation et la transition énergétique. Sont-ils dans l'illégalité?

Je renouvelle par ailleurs la demande exprimée depuis de nombreuses semaines d’une rencontre avec vous, sur ce dossier de Notre Dame des Landes. Dans l'attente, veuillez accepter, Monsieur le Président, mes sincères salutations.


Vincent Delabouglise

Appel à mobilisation immédiate à Bellevue

Le Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport nous demande de lancer un appel à mobilisation immédiate sur le site de la ferme de Bellevue ; la demande de délai a été rejetée et une astreinte financière quotidienne est instaurée.
 
Que tous ceux qui le peuvent se mobilisent dès maintenant et jusqu'à demain midi au moins !
 
NB : La réunion de ce soir à La Vache Rit est maintenue à 20h
 

mercredi 27 février 2013

Lettre ouverte du CéDpa à la Direction Générale de l'Aviation Civile

                                                                                                        Monsieur le Directeur
                                                                                                        Direction Générale de l’Aviation Civile
                                                                                                        50, rue Henry-Farman
                                                                                                        75 720 PARIS CEDEX 15

 Notre Dame des Landes, le 26 février 2013



Lettre ouverte


Et copies à :
M Frédéric Cuvillier, Ministre des transports,
M Claude Chéreau, président de la Commission de dialogue


Monsieur le Directeur,

Suite à l’article de Presse Océan du 8 décembre dernier, nous vous avons écrit le 18 décembre, demandant à être destinataire du rapport émis par vos services, rapport qui, d’après le journal, contestait les conclusions de l’étude du cabinet CE Delft, expertisant l’analyse coûts-bénéfices de 2006 du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.

A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part. La DGAC a par contre communiqué la semaine dernière trois notes à Hervé Kempf, journaliste au Monde, en lui donnant l’autorisation de nous les communiquer. Passant sur la démarche que nous trouvons fort curieuse (une association de plus de 1000 élus, dont la plupart dans l’Ouest, n’est pas considérée comme un interlocuteur possible par votre direction ?), nous avons pris connaissance de ces notes et tout particulièrement de celles traitant d’un aspect de l’analyse coûts-bénéfices de 2006, datées des 4 novembre et 4 décembre 2012. Ces notes ne sont sans doute pas le rapport dont Presse Océan s’est fait écho puisque seul le sujet de la valorisation des gains de temps de trajet est traité. Nous renouvelons donc notre demande d’être destinataires de ce rapport.

Par ailleurs, sur le seul sujet de la valorisation des gains de temps de trajet, ces deux notes renforcent notre perplexité et nos doutes quant aux calculs effectués dans l’analyse économique de 2006.

En effet, les calculs présentés ne concernent que les deux années 2012 et 2025 et ne renseignent donc pas sur les valeurs obtenues pour chacune des trente années de calcul, de façon à aboutir à un gain extrêmement important sur cette période : 911 millions d’euros, 80 % des avantages escomptés du projet. Ces notes font émerger de nouvelles interrogations :

-   Il est annoncé 30,6 millions d’euros par an de gain de temps de trajet (note du 4 décembre, 1er paragraphe page 1,) or 30,6 millions d’euros est la valeur de 2025 (en 2012, c’est 0,7 million d’euros) ; dans les hypothèses de la DGAC, les gains augmentent fortement à partir de l’année de contrainte de Nantes Atlantique, estimée à 2019 dans le scénario 2. Il est en outre logique que ces gains soient proportionnels au nombre de passagers qui évolue.

-  C’est très surprenant que pour expliquer le calcul des gains de temps de trajet, la pièce F de l’analyse de 2006 (pages 96-97) présente les temps par transport routier et transport ferroviaire… mais pas en transport aérien, alors que d’après ces deux notes,  le transport aérien apparait être un paramètre crucial pour la valeur du temps !


Nous avons relevé d’autres choses qui nous ont choqués dans ces notes : celle du 4 décembre justifie que le gain principal du projet d’aéroport soit le gain en temps de trajet pour les passagers, en comparant ce projet avec d’autres projets d’infrastructures comme des LGV pour lequel c’est habituellement le cas… Ne pensez-vous pas que cette comparaison est inadéquate dans la mesure où les LGV sont conçues dans le but de faire gagner du temps aux passagers alors que le projet de nouvel aéroport est censé répondre à des contraintes environnementales ? A ce propos, nous trouvons très surprenant que le bruit ne compte que pour 1 % des avantages du projet comme le relève le rapport de 2007 de la commission d’enquête (page 50), et les bénéfices en urbanisation pour moins de 10 % des avantages du projet.

Enfin, quand cette note prétend qu’il n’y a « ni manipulation ni opacité » (bas de page 1), nous considérons qu’il y a au minimum de l’opacité car les calculs d’une SCBA doivent être transparents. Il est écrit : « Nous nous sommes procurés auprès du consultant (JLR Conseil) le détail des calculs ; ils sont exacts. ». Et bien, dans l’intérêt général, nous vous demandons de nous communiquer les calculs détaillés, année après année, les nombres de passagers par lieu de résidence, aéroport de destination et mode de transport avec les temps gagnés correspondants, qui ont  permis d’élaborer ces résultats, aboutissant à 911 millions d’euros de gains de temps de trajet sur trente ans.

Confiants que vous aurez à cœur la transparence nécessaire au débat, et en vous en remerciant par avance, nous vous assurons, Monsieur le Directeur, de nos salutations les meilleures,  

Les présidents du CéDpa

Françoise Verchère – Jean Paul Naud – Isabelle Loirat


mardi 19 février 2013

Notre Dame des Landes : Le dossier est maintenant européen!

COMMUNIQUE DE PRESSE - Bruxelles, le 19 février 2013
Notre Dame des Landes : Le dossier est maintenant européen!

 Fin 2012, les collectifs d'élus (CéDpa), de citoyens (Acipa) et d'associations de protection de l'environnement (FNE, FNE Pays de La Loire, Bretagne Vivante, Eaux et Rivières de Bretagne, LPO, SOS Loire  Vivante), ont saisi la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violations du droit européen par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Aujourd'hui, Sandrine Bélier, députée européenne EELV, accompagnée de représentants des pétitionnaires[1], rencontrait à Bruxelles, la Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne afin de faire un point sur l'avancée de l'instruction du dossier Notre-Dame-des-Landes.

Sandrine Bélier, membre des Commissions Pétitions et Environnement du Parlement européen déclare à l'issue de la réunion : "La Commission européenne a commencé à instruire le dossier et saisi l'Etat français en procédure précontentieuse : c'est la bonne nouvelle. Les représentants des collectifs d'élus, de citoyens opposés au projet d'aéroport et d'associations environnementales ont aujourd'hui pu détailler les arguments des deux pétitions reçues par le Parlement européen relatif notamment au  non respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive cadre sur l’eau, des directives dites   « Oiseaux » et « Habitats »…  La Commission partageant notre analyse d'une potentielle violation du droit communautaire, elle nous a annoncé avoir  lancé la procédure précontentieuse dite "EU Pilot".

L'eurodéputée ajoute " Cette rencontre a également permis à la Commission européenne de prendre la mesure du climat tendu généré par ce projet et de la nécessité d'un traitement rapide du dossier. La France dispose de dix semaines pour répondre aux interrogations de la Commission européenne. Le dossier de Notre-Dame-des-Landes pourrait être examiné par le Parlement européen à l'issu de ce délai (fin avril). D'ici là, j'espère que les autorités françaises, soucieuses d'exemplarité européenne, seront sensibles à l'aimable pression politique des parlementaires européens les rappelant au respect du droit de l'Union européenne. Il est encore temps  de se ranger au bon sens juridique, économique et environnemental qui appelle à renoncer et abroger un projet pharaonique,  dispendieux et contraire au droit".

CONTACTS PRESSE
Sandrine Bélier, Députée européenne 0033 760701973
Lise Deshautel, Assistante parlementaire 0032 22845150

Christophe Dougé : 06 42 72 00 56
Françoise Verchère : 06 73 37 67 76
Sylvain Fresneau : 06 11 60 90 50
Julien Durand : 06 33 51 01 25
-----------------------------------------------------
[1]Françoise Verchère et Christophe Dougé pour le CéDpa, Sylvain Fresneau et Julien Durand pour l'Acipa ainsi que Benjamin Hogommat pour FNE Pays de la Loire et Romain Ecorchard pour Bretagne Vivante.
 


 

jeudi 7 février 2013

Communiqué du collectif des juristes et de l'ACIPA

Des travaux et sondages archéologiques préventifs sont actuellement effectués sur des terrains relevant de la desserte routière de l’aéroport du Grand-Ouest à Vigneux-de-Bretagne.

L’ACIPA et le collectif des juristes opposés à Notre-Dame-des-Landes dénoncent la réalisation de ces travaux depuis près d’un an et demi sur la ZAD, territoire composé à 98% de zones humides et constituant l’habitat de nombreuses espèces protégées. Le caractère humide de la zone se révèle en outre de manière plus importante en période hivernale.

L’ACIPA et le collectif des juristes opposés à Notre-Dame-des-Landes rappellent qu’à l’heure actuelle, aucune dérogation permettant la destruction d’espèces protégées et aucune autorisation au titre de la loi sur l’eau n’ont été délivrées, suite aux conclusions de la commission d’enquête fin octobre 2012. Les interventions du maître d’ouvrage se font donc au mépris du régime de protection des espèces et de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Une circulaire du 24 novembre 2004[1] précise bien que « la saisine du préfet de région par l’aménageur en vue de la prescription d’un diagnostic archéologique se fait sous la forme d’une déclaration obligatoire de l’aménageur à un moment où le projet est déjà suffisamment calé, soit, à titre indicatif, après obtention de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ».

Plus largement, ils dénoncent l’absurdité du droit français qui tolère une telle pratique, en envisageant la loi sur l’eau uniquement comme un point final dans la procédure d’autorisation d’un projet. Cette dernière devrait constituer le point de départ dans la construction et l’ancrage territorial du projet, notamment concernant l’étude des alternatives.

En effet, le SDAGE Loire-Bretagne, déclinaison locale de la loi sur l’eau, conditionne l’intervention de mesures compensatoires à la démonstration de l’absence d’ « alternatives avérées » à la mise en œuvre du projet (disposition 8B2).

Ces lacunes juridiques se font encore plus criantes pour un projet d’envergure tel que celui de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et portent préjudice au dialogue censé s’installer suite à la mise en place de la Commission du dialogue en décembre dernier.

Quelques jours seulement après la journée mondiale des zones humides, la présence de pelleteuses sur les terrains concernés par les fouilles témoigne du peu d’attention que le maître d’ouvrage accorde aux enjeux environnementaux et hydrauliques du bocage.


L’ACIPA                                                      Le collectif des juristes
Julien Durand                                                Dorian Piette
                                                                    Thomas Dubreuil

--------------------------------------------------------------------------------
[1] Circulaire n° 2004/025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l’archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d’infrastructures linéaires de transports. 


Les photos des "fouilles archéologiques préventives" 
2013_02_07-Fouilles-Preventives

mercredi 6 février 2013

Invitation à la presse pour l'arrivée des marcheurs de Nice

L'ACIPA invite la presse à venir couvrir l'arrivée des marcheurs de Nice le samedi 9 février.

Rendez-vous est donné à la presse à 10h15 à Pirmil avant la déambulation dans Nantes aux côtés des marcheurs ; un apéro-concert est prévu Square Daviais à 13h avec prises de parole sur ce lieu devenu symbolique pour les opposants au projet de Notre Dame des Landes depuis la grève de la faim qui a duré 28 jours en mai dernier.

Dimanche 10 février, les marcheurs se rassembleront à 7h30 au Cardo ou à 10h30 au parking Jules Verne de La Pâquelais pour une marche vers la ZAD et un pique nique à La Vache Rit vers 13h00

Contact
Dominique Fresneau : 06 71 00 73 69
Ariel Aliaga : 06 42 31 32 89

3ème rencontre du CéDpa avec la "commission du dialogue"

Communiqué de presse du CéDpa (Collectif d'élu-e-s Doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre Dame des Landes)
 
Le 4 février, les élus du CéDpa ont rencontré pour la troisième fois la « commission du dialogue », pour préciser les conséquences du projet d’aéroport sur l’agriculture et son inconséquence par rapport à la loi sur l’eau.

mardi 5 février 2013

Les tracteurs vigilants sur toute la zone !

Communiqué de COPAIN44
 
Aujourd'hui 5 février 2013, les tracteurs vigilants protègent, au Rosier, une parcelle de terre agricole du saccage occasionné par les fouilles archéologiques.   

Les 3 collectivités territoriales - Nantes Métropole, Conseil Général et Conseil Régional - se sont engagées, par l'accord du 8 mai 2012, à laisser les agriculteurs en place exploiter leurs terres sans entrave jusqu'à épuisement des recours aujourd'hui estimé à 18 mois.  

Les paysans réaffirment par cet acte leur volonté non négociable de protéger la terre nourricière.  

Cyril BOULIGAND: 06.21.04.76.84
Dominique GUITTON: 06.30.47.01.56 
Vincent DE LABOUGLISSE : 06.87.52.34.26   

dimanche 3 février 2013

L’ACIPA soutient le COPAIN

Communiqué de presse – Dimanche 3 février 2013

L’ACIPA apporte son soutien sans réserve, au COPAIN (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d’Aéroport) pour le maintien des activités paysannes sur le site de la ferme de Bellevue.

Ce beau corps de ferme, dans son environnement bocager exceptionnel, était voué à la destruction par AGO/Vinci, de même que le site de l’ancienne ferme de Saint Jean du Tertre rasé en toute hâte récemment, bafouant ainsi la période de trêve souhaitée par la « commission du dialogue ».

vendredi 1 février 2013

Appel à coup de main samedi 2 à Bellevue

Comme vous le savez, la Ferme de Bellevue est occupée depuis lundi (lire communiqué de presse ci-dessous).
Aujourd’hui, des travaux ont été entamés pour la remettre en état, mais il y aura encore besoin d’un coup de main demain !
C’est pourquoi nous appelons tous ceux qui le peuvent à se rendre demain, samedi 2 février sur la Ferme de Bellevue à Notre Dame des Landes, avec des pelles, des brouettes, ...
La Ferme doit être remise en état pour l’arrivée des animaux le lendemain et c’est notre rôle de le faire.
 
Vous êtes également invités à venir pour la réintroduction des animaux ce dimanche 3 février, à partir de 12h00.
Merci d’avance pour votre mobilisation.


Zones humides : Quand Notre Dame des Landes prend l'eau…


Signataire(s) du communiqué

    Agir pour l'Environnement
    ACIPA

Comme chaque année, le 2 février est la journée mondiale des zones humides destinée à sensibiliser les citoyens à l'utilité et à la protection des zones humides.

La journée mondiale des zones humides, à laquelle la France s’est toujours associée, prend en 2013 un relief particulier et menace de  schizophrénie le gouvernement de Jean-Marc Ayraut qui semble bien décidé à défendre le projet de construction d'un aéroport à Notre Dame des Landes...

Les animaux s'installent à Bellevue

Communiqué de presse : 1er février 2013

Le Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport (COPAIN), occupe depuis lundi, la ferme de Bellevue libérée la veille. Cette occupation la protège de sa démolition et de son démantèlement afin qu'elle garde son potentiel de production en attendant l'arrêt du projet.

C'est dans une démarche constructive qu'un jeune paysan s'est déclaré résidant et actif dans la ferme et qu'une réintroduction d'animaux (vaches, moutons, poules) va se faire dimanche 3 février et nous vous invitons à une conférence de presse lors de l'arrivée des animaux, dimanche à 12h sur le site de "Bellevue".


Contacts :
Cyril BOULIGAND: 06.21.04.76.84
Dominique GUITTON: 06.30.47.01.56
Vincent DE LABOUGLISSE : 06.87.52.34.26

Plan d'accès :
https://maps.google.fr/maps?q=bellevue+notre-dame-des-landes&hl=fr&ll=47.348419,-1.751289&spn=0.022418,0.049953&sll=47.417262,-0.821485&sspn=5.731234,12.788086&hnear=Bellevue,+44130+Notre-Dame-des-Landes,+Loire-Atlantique,+Pays+de+la+Loire&t=m&z=15

Attention, passer par le Liminbout, la route passant par le Chêne des Perrières étant barrée.

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