Vous trouverez sur cette page les originaux des communiqués qui ont été envoyés à la presse, des documents, lettres ouvertes, tribunes destinés à enrichir votre réflexion sur le sujet ou vous informer sur des points d'actualité, ainsi que les tracts que nous diffusons régulièrement.

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mercredi 29 août 2012

Larzac – Notre-Dame-des-Landes : Halte aux projets inutiles !

Nous relayons le communiqué de soutien du Larzac. de Léon Maillé.


Au Larzac, les paysans avaient dénoncé l’inutilité du projet d’extension du camp. L’histoire leur a donné raison.

Ici, sans l’extension :

  • la Défense nationale ne s’est pas écroulée ;
  • le Causse a été préservé de la destruction (permettant son classement au patrimoine mondial de l’Unesco) ;
  • il est devenu un exemple d’agriculture diversifiée, où la population agricole a augmenté depuis quarante ans, du temps qu’aujourd’hui c’est l’abandon du camp actuel qui est évoqué.

Pourtant ici aussi, comme à Notre-Dame-des-Landes, une Déclaration d’utilité publique avait été prononcée.

Au nom de quelle logique voudrait-on détruire 2 000 hectares de bocage pour construire un nouvel aéroport, alors que celui de Nantes ne fonctionne qu’au quart de sa capacité, et que ses infrastructures satisfont tout à fait les pilotes de ligne ?

Notre-Dame-des-Landes : Le droit de manifester en danger !

Au lendemain de la manifestation de Saint-Nazaire, la Coordination des Opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes se félicite de la mobilisation obtenue : un millier de personnes et plus de 150 tracteurs sont venus des régions Pays de La Loire et Bretagne, ce mardi 28 août - jour travaillé -, soutenir les 2 militants comparaissant au Tribunal de Grande Instance.

vendredi 24 août 2012

Rassemblement de soutien à Sylvain Fresneau et Clément, opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, à l'occasion de leur procès le 28 août à Saint-Nazaire


 
Le 21 juin 2012, la Coordination des Opposants au projet d'aéroport appelait à un rassemblement à Notre-Dame-des-Landes à l'occasion du démarrage de cinq enquêtes publiques dont celles au titre de la loi sur l'eau. Le rassemblement avait pour but de dénoncer la tenue des enquêtes en plein été et en demander le report. Rappelons que la zone impactée par le projet est à 98 % en zone humide, et qu'AGO/Vinci tente de s'arranger avec la législation pour minimiser la portée de la Loi sur l'Eau.

jeudi 9 août 2012

Collecte de contributions à l'enquête loi sur l'eau

Ce message regroupe des contributions portant avis défavorable sur l'enquête publique "loi sur l'eau" qui a eu lieu du 21 juin au 7 août 2012. 
Elle sera enrichie au fur et à mesure des réceptions des contributions.

ACIPA :
http://communiques-acipa.blogspot.fr/2012/08/contribution-de-lacipa-lenquete.html

Les Alternatifs 44 : 
http://www.alternatifs44.com/2012/08/obliges-de-contourner-peu-pres-tout-ce.html

Confédération Paysanne :
http://www.confederationpaysanne-pdl.fr/Enquete-publique-loi-sur-l-eau-projet-aeroport-avis-defavorable

EEVL Pays de la Loire :
http://pdl.eelv.fr/2012/08/06/nddl-enquete-publique-loi-sur-leau/

CéDpa :
http://acipa.free.fr/Doc_Blog/2012/08-Enquete_Loi_Eau/2012_08_06_Contribution_CeDpa_EP_Loi_Sur_lEau.pdf

FNE :
Communiqué de presse :
http://www.fne.asso.fr/fr/notre-dame-des-landes-un-projet-a-remiser-au-hangar.html?cmp_id=33&news_id=12834
Contribution entière :
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Actu2012/s32-Deposition_communeAPNE_NDDL.pdf 

Geneviève Lebouteux :
http://genevieve-lebouteux.com/wp-content/uploads/2012/08/contrib-G-Lebouteux.pdf 

Parti de Gauche 44 :
http://pg44.lepartidegauche.fr/presse44/735-lettre-a-la-commission-denquete-de-nddl.html

Kevredigezh GLAS / Association GLAS :
http://glas-bzh.over-blog.com/article-projet-ndl-enquete-dite-d-utilite-publique-concernant-l-eau-108904287.html 

GAB44 : (Groupement des Agriculteurs Bio)
Communiqué de presse :
http://www.gab44.org/html/index.php?id_repertoire=44&pere=1
Contributions :
Contribution du 26 juillet 2012
Contribution 3 août 2012 : Compléments d’information suite à la contribution du 26 juillet 2012

Solidarités-Ecologie :
Synthèse :
http://acipa.free.fr/Doc_Blog/2012/08-Enquete_Loi_Eau/2012_08_Synthese_Solidarites-Ecologie.pdf
Annexe technique :
http://acipa.free.fr/Doc_Blog/2012/08-Enquete_Loi_Eau/2012_08_Annexe2_Solidarites-Ecologie.pdf

Communiqué de Presse des élus EELV de la CLE du SAGE – dossier loi sur l’eau de l’aéroport de Notre Dame des Landes :
http://elus-carene.eelv.fr/communique-de-presse-des-elus-eelv-de-la-cle-du-sage-dossier-loi-sur-leau-de-laeroport-de-notre-dame-des-landes/


Contributions personnelles :
Dorian Piette :
https://docs.google.com/file/d/0B1-KbU-3Jc3fSl8tOVVPZmx4cUU/edit

____________________________________________________________________
Pour référence, le dossier de l'Etat et d'AGO/Vinci est disponible ici :
http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-Urbanisme/Projet-d-aeroport-du-grand-ouest/Enquetes-publiques-Juin-Juillet-2012



mercredi 8 août 2012

Contribution de l'ACIPA à l'enquête publique "Loi sur l'eau"


A Madame la Présidente et Messieurs les commissaires
de l’enquête publique loi sur l’eau concernant le projet
d’aéroport à Notre Dame des Landes et sa desserte routière .


                                                                                              Le 06 août 2012
 
Madame, Messieurs,

L’ACIPA, Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des landes, forte de ses 3500 adhérents et soutenue par plus de 27000 citoyens ayant signé la pétition contre ce projet, a tenu à apporter sa contribution à l’enquête publique « Loi sur l‘Eau ».
Elle vous fait part de son avis sur les thèmes suivants:

1- Les conditions du déroulement de l’enquête.
2- Les obligations issues de la loi sur l’eau.
3- La qualité de l’état des lieux initial.
4- La qualité des mesures compensatoires
5- La pérennité des mesures compensatoires.

1- Les conditions du déroulement de l’enquête:

- Est-il normal d’ouvrir simultanément cinq enquêtes publiques sur un délai très court pour un projet si important, et en période estivale qui ne permet pas une large participation du public ?

- Deux dossiers loi sur l’eau sont présentés, l’un pour l’aéroport, l’autre pour sa desserte. Alors qu’on a bien affaire à un même projet, ce découpage ne permet pas d’appréhender dans  leur globalité ses conséquences sur un écosystème unique.

- Si les communes dont le territoire est impacté sont bien consultées, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres ne l’est pas, alors qu’elle est pourtant fortement impliquée dans l’emprise du projet.

- Le Maître d’Ouvrage, montrant ainsi qu’il fait bien peu cas de la consultation démocratique, a pris la liberté de commencer des travaux de compensations (creusements de mares) avant même le début de l’enquête.

- La DREAL Pays de Loire faisait paraître dans la presse du 6 juillet 2012 un avis de marché concernant les transferts d’amphibiens pour la partie « desserte de l’aéroport ». Est-il légal de soumettre au marché une affaire qui dépend d’une enquête publique en cours ? … Quelle valeur accorde la DREAL à l’enquête publique quand elle lance un appel d’offres avant ses conclusions ?

- La CCI Nantes/St Nazaire a diffusé, auprès des entreprises qu’elle représente, une lettre type pour contribuer à l’enquête publique. La CCI étant actionnaire de AGO et par conséquent Maître d’Oeuvre, elle entend ainsi se faire juge et partie. Nous vous laissons le soin de qualifier ce procédé.

2- Les obligations issues de la loi sur l’eau:

- Eviter-Réduire-Compenser, c’est le fondement de la doctrine rappelée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement dans une note du 19 juin 2012. Sur ce projet, on a seulement cherché à compenser. Jamais les projets alternatifs moins impactants pour l’environnement, proposés notamment lors de l’enquête d’utilité publique, n’ont été examinés.

- Les mesures du SDAGE doivent s’appliquer intégralement, à savoir: reconstitution d’un milieu écologique équivalent dans le même bassin versant, si non, c’est une reconstitution à 200%. Au lieu de cela, le MO applique une règle de compensation qu’il a lui-même établie.

- Les milieux de compensation doivent être opérationnels avant la destruction. Au lieu de cela, le MO se donne 2022 (10 ans) pour délai de réalisation des compensations.

3- La qualité de l’état des lieux initial:

- On est en présence d’un écosystème de type « tête de bassin versant » constitué à 98% de zones humides, mais le MO introduit une notion contestable de « pro parte » ( pour moitié des zones humides)

- Le dossier ne comporte pas de définition de l’écosystème, notamment dans ses limites géographiques.

- On relève des manques dans l’état des lieux comme l’absence de la loutre, espèce rare et menacée, pourtant présente sur le site. A noter aussi l’insuffisante analyse du Gesvres et du Cens, rivières à potentiel salmonicole.

4- La qualité des mesures compensatoires:

- Certaines mesures de reconstitution sont impossibles: par exemple, on ne sait pas recréer une lande humide atlantique, qui en tout état de cause, mettrait de nombreuses années à se reconstituer.

- La présence d’une biodiversité spécifique est avérée, donc difficilement transposable et reproductive.

- L’étendue de la surface pouvant accueillir les compensations des zones humides est surestimée car elle comporte des territoires qui ne sont pas dans le même bassin versant (exemple du Cens, de la rive droite du Gesvres et de l’étier de Cordemais)

- La méthode de compensation choisie fait état de la notion de « plus-value écologique » qui ne repose sur aucun règlement ou considérations scientifiques. Il est donc impossible de vérifier sa validité. De plus, la définition des « unités de compensation » manque d’explications, et des « coefficients de compensation » sont choisis arbitrairement par le MO. C’est pourquoi nous demandons qu’une expertise de cette méthode de compensation soit faite par un cabinet d’ étude indépendant du MO.

- Des mesures compensatoires sont prévues sur des territoires où des actions sont déjà programmées (exemple: la réhabilitation des marais de l’Erdre)

5- La pérennité des mesures compensatoires:

- Les mesures de compensation sont prévues en partie sur des terres exploitées par des agriculteurs avec une convention. La durée du bail rural est de 9 ans. L’observatoire environnemental est prévu pour 10 ans. La concession accordée à AGO est de 55 ans. Qui peut garantir la pérennité des mesures compensatoires pendant les 55 ans?

- Le comité de suivi pour les compensations environnementales n’apporte aucune garantie, car il n’est pas une autorité scientifique.

- Le MO ne présente aucun chiffrage sur le coût des mesures compensatoires, ni sur le coût du suivi de ces mesures. Ceci nous autorise à douter des intentions du MO.

- Le projet d’aéroport qui a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique comprenait 1650 ha. Le MO , dans son dossier, l’a réduit à 1200 ha et prévoit des extensions futures sur les 450ha restants. Or une grande part des mesures compensatoires est justement prévue sur ces 450 ha d’extensions. Aucune garantie n’existe donc que les compensations soient opérationnelles à long terme.


L’ensemble de nos remarques met en évidence une volonté du MO d’échapper aux exigences de la loi sur l’eau, notamment aux mesures compensatoires les plus contraignantes. C’est pourquoi nous vous demandons de porter un avis défavorable à sa demande d’autorisation loi sur l’eau.

Pour l’ACIPA : les co-présidents
Dominique Fresneau                  Anne-Marie Chabod                  Christian Grisollet
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