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jeudi 27 février 2014

Communiqué de presse de l’ACIPA – Jeudi 27 février 2014

L’ACIPA remercie toute la population des environs immédiats de Notre-Dame-des-Landes et tous les comités de soutien venus de la France entière en car, pour leur présence massive à la manifestation du 22 février.

L’ACIPA condamne la violence organisée, tolérée par des forces de police prenant elles-mêmes en otage des familles entières sous des pluies de grenades lacrymogènes, ce qui s’est traduit d’une part par la détérioration de biens publics et privés qui ont jeté le discrédit sur l’énorme succès de notre mobilisation et d’autre part – et surtout – par de nombreux blessés parmi les manifestants venus participer à un rassemblement inter-générationnel, familial, joyeux et pacifique comme annoncé.

Aujourd’hui, nous pensons aux très nombreux blessés (dont des enfants !)  et aux 2 personnes ayant perdu un œil suite aux tirs de flashballs. Qu’ils soient assurés de tout notre soutien ! Nous ne pouvons donner de chiffres sur le nombre de blessés mais les témoignages continuent d’affluer posant de vraies questions sur la gestion de cette manifestation par les services de l’État. C’est un scandale d’État qui s’accentue avec l’esprit de délation qui se met en place !

A Monsieur Auxiette,  qui ose dire que l’accord politique signé après la grève de la faim de plusieurs de nos camarades en mai 2012, est caduc, nous disons que c’est un mensonge éhonté ! Cet accord a été réalisé à la demande de François Hollande lui-même, conclu et signé avec les opposants par les représentants des 3 collectivités que sont le Conseil Régional (Jacques Auxiette), le Conseil Général (Philippe Grosvalet) et Nantes Métropole (Jean Marc Ayrault). Cet accord stipulait qu’il n’y aurait pas d’expulsion possible pour les paysans en activité sur la zone et les habitants ayant un titre de bail au moment de la DUP de 2008, tant que certains recours ne seraient pas épurés. Il reste toujours un pourvoi en cassation concernant l’ordonnance d’expropriations qui ne peut être examiné tant que les recours liés à l’arrêté de cessibilité ne seront pas jugés au Tribunal Administratif et au Conseil d’État.

Concernant le volet juridique, nous attendons sereinement le jugement des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux de décembre 2013 au titre de la Loi sur l’Eau et des espèces protégées. La méthode de compensation, invalidée dans sa globalité par le comité d’experts scientifiques sollicité, ne devrait pas être entérinée sauf à constituer un nouveau passage en force de l’État. L’Europe n’a pas dit son dernier mot non plus : les pétitions des opposants sont toujours ouvertes à ce jour.

Nous réaffirmons notre opposition totale au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et nous continuerons sans relâche notre travail d’information à la population, notamment lors des réunions d’information organisées par les comités de soutien. Nous soutiendrons également les travaux du groupe de travail technique sur les Plans d’Exposition au Bruit prévisionnels et l’aménagement de Nantes Atlantique.

Enfin, nous appelons à une extrême vigilance sur la ZAD. Nous y serons présents pour défendre et protéger les paysans, les habitants et les terres agricoles menacés d’expulsion ou de destruction, dès qu’il le faudra !

lundi 23 décembre 2013

Notre Dame des Landes : feu vert pour de nouveaux recours

Communiqué de presse de l'ACIPA, de l'ADECA et du CéDpa -  Lundi 23 décembre 2013

Nous prenons acte de la publication des quatre arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Destruction des espèces protégées » concernant le projet de Notre Dame des Landes avec ses dessertes routières.

En conséquence, avec l'aide de nos avocats et juristes spécialisés en droit de l'environnement, nous décidons d'engager les recours adéquats contre ces 4 arrêtés. Des recours juridiques sur le fond vont donc être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile.

En fonction de l'attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l'amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.

Nous rappelons par ailleurs les engagements pris par les présidents de la Région Pays de la Loire, du Conseil Général 44 et de Nantes Métropole, et par le Président de la République, le 8 mai 2012 suite au mouvement de grève de la faim de huit personnes : pas d'expulsion des habitants et paysans sur zone, ayant un titre d'occupation au 8 février 2008 (date de la signature de la DUP) tant que 4 recours juridiques ne sont pas épuisés : il reste à ce jour, le pourvoi en cassation contre les ordonnances d'expropriation.

La résistance populaire et citoyenne sur la zone est toujours active et déterminée ; sur tout le territoire national, plus de 200 comités de soutien sont en alerte, prêts à intervenir ici ou chez eux. Nous appelons d'ores et déjà à un rassemblement interrégional à caractère familial et pacifique pour l'abandon définitif du projet et la sauvegarde des terres de Notre Dame des Landes le samedi 22 février à Nantes.

 

dimanche 15 décembre 2013

Tracts d’information et affiches

Les tracts "La résistance s’enracine à Notre Dame des Landes" et "Sauvons Nantes-Atlantique !" sont à distribuer massivement au cours du mois de décembre et il est souhaitable de les appuyer par les affiches.

3 affiches sont aussi disponibles en A2, A3 et A4 (affichettes)


Cliquer sur l'image pour les voir en grand format ou ici pour télécharger les 3 PDF dans une archive ZIP en qualité impression (6 Mo)
Certains comités de soutien se sont déjà approvisionnés pour leur distribution.

Tout ce matériel de distribution et d’affichage est maintenant disponible au local de NDL, Rue des Chênes, ouvert de 10h à 17h les samedis et dimanches. Il est également possible de se le procurer en dehors de ces 2 jours en contactant le secrétariat de l’ACIPA par mail acipa.secretaire@free.fr ou par tél au 06 05 61 38 02 ;

Liens vers les tracts:
La résistance s’enracine à Notre Dame des Landes : tract réalisé par la coordination des opposants montrant que notre détermination est intacte : http://communiques-acipa.blogspot.fr/2013/12/la-resistance-prend-racine-notre-dame.html

Sauvons Nantes-Atlantique ! : tract réalisé par le collectif d’élu-e-s et le groupe de travail sur les PEB prévisionnels et le réaménagement de Nantes Atlantique, suite aux travaux de la commission du dialogue    http://aeroportnddl.fr/articles.php?lng=fr&pg=654 ou http://communiques-acipa.blogspot.fr/2013/12/sauvons-nantes-atlantique-tract-cedpa.html

Notre Dame des Landes : pour les associations c’est un carton rouge, pas un feu vert !

 

Communiqué de presse des associations ACIPA, CéDpa et ADECA et du collectif de pilotes – Dimanche 15 décembre 2013

M. le Préfet va rendre compte à la presse des travaux de la commission de suivi des engagements de l’État et va vraisemblablement annoncer la publication des arrêtés « environnementaux ».

Nous ACIPA, CéDpa, ADECA et collectif des pilotes tenons à :

1- Dénoncer la concertation qui n’a lieu que dans la forme.

Le sous-préfet a en effet suspendu les réunions d’échanges avec la DGAC alors que les désaccords  restent profonds ; quatre réunions ne peuvent suffire pour faire un travail de recherche de la vérité surtout quand la méthode utilisée par la DGAC ne souffre aucune discussion. L’État aurait voulu simplement afficher une concertation de façade avec les opposants qu’il n’aurait pas fait autrement.

2- Souligner l’impossible confiance envers un État qui est juge et partie.

Comment peut-on imaginer que des fonctionnaires, aussi compétents soient-ils, puissent aboutir à des conclusions contraires aux attentes de leur hiérarchie et des décideurs politiques qu’ils côtoient, en particulier le premier ministre ?
Des exemples très concrets :
La DGAC estime que dans 18 ans, les avions sur Nantes seront ceux d’aujourd’hui alors que de nouveaux modèles, deux fois moins bruyants, sortent d’ici 2 à 4 ans…
Elle estime qu’il faut pour Nantes des aérogares dix fois plus coûteuses que celles récemment construites ailleurs, tout en admettant que cela se discuterait avec le concessionnaire.
Elle maintient ses hypothèses de croissance du nombre de mouvements alors que la réalité les a de fait démenties : le plan d’exposition au bruit actuel tablait sur 110 000 mouvements à l’horizon 2010 alors que le chiffre réel de 2012 n’est que de 64 000. Et sur les 11 premiers mois de l’année 2013, le nombre de mouvements baisse de 2%...

3- Rappeler la faiblesse du dossier sur le plan environnemental

Les scientifiques (commission spécifique et CNPN) ont souligné l’insuffisance du diagnostic initial et invalidé la méthode de compensation. C’est pourtant sur cette même méthode que l’État entend prendre ses arrêtés. Il n’a d’ailleurs pas l’intention de représenter ses « améliorations » aux mêmes scientifiques, jugés trop sévères sans doute et bien encombrants !
Nous le réaffirmons au nom de la loi sur l’eau et sur la protection des espèces protégées : une zone aussi riche et remarquable que le bocage de NDL, vaste zone humide en tête de deux bassins versants ne doit pas être détruite car elle n’est pas compensable.

Nous  demandons au gouvernement 
  • D’ordonner une expertise technique indépendante des récentes études, celles de la DGAC comme celle du CéDpa, en s’inspirant de ce qui a été fait à Toulouse.
  • De respecter ses propres préconisations sur la protection des zones humides et tout simplement la loi sur l’eau.
  • De reconnaître que l’agriculture sur le secteur de NDL est parfaitement en phase avec les recommandations du Grenelle et qu’il est incompréhensible de vouloir la déstructurer totalement.
 Il en va de sa crédibilité et de l’avenir de notre patrimoine naturel et agricole.

Nous demandons aussi aux politiques et autres « décideurs » locaux de comprendre que leurs mensonges répétés et leurs appels au démarrage des travaux ne font qu’aggraver le fossé qui se creuse chaque jour avec les citoyens, écœurés par la gabegie financière et les petits arrangements entre amis.

vendredi 13 décembre 2013

Lettre ouverte de l’ACIPA à François Hollande, Président de la République - vendredi 13 décembre

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la commission du dialogue voulue par votre gouvernement, des opposants au projet d’aéroport à Notre Dame des Landes (le collectif d’élu-e-s et le collectif de pilotes de ligne) ont accepté de travailler sur la partie technique du dossier en s’entourant d’experts et en proposant des analyses sérieuses et étayées tant sur les plans d’exposition au bruit prévisionnels que sur l’optimisation enfin reconnue possible de l’aéroport actuel Nantes Atlantique.

L’ACIPA, toujours dans l’attente du rendez-vous avec Monsieur Philippe Martin, rendez-vous que Monsieur Cuvillier s’était engagé à faire aboutir, l’avait posé comme préalable à sa participation à ces travaux. Elle n’en a pas moins observé le déroulement, aussi limité soit-il.

Monsieur le Président, l’appel que le CéDpa (Collectif d’élu-e-s) a fait pour la seconde fois au Ministre des Transports, le 28 novembre dernier, afin qu’il ne laisse pas clore des travaux qui n’ont pas été sérieusement menés à leur terme, vous a été transmis. Nous appuyons aujourd’hui cette demande pour que les travaux de la commission du dialogue puissent continuer et que les éléments techniques apportés par les opposants soient pris en compte par la DGAC. Une tromperie sur les chiffres est avérée, elle n’est pas acceptable.

Monsieur le Président, lors de la grève de la faim de nos camarades en mai 2012, vous vous étiez engagé à ce qu’une réelle concertation ait lieu entre les différentes parties concernées par ce dossier d’aéroport. De son côté, Monsieur Cuvillier a affirmé à plusieurs reprises en juin et lors d’une entrevue accordée en septembre dernier, que le travail de concertation devait se faire dans la transparence et la recherche de vérité.

De août 2012 à mars 2013, vous avez reçu 30 courriers émanant de personnes – dont M Patrick Warin, l’une de vos anciennes connaissances – de milieux et de compétences très divers, vous demandant une rencontre.

Les réponses à ces courriers ne nous ont jamais satisfaits, nous renvoyant systématiquement vers M Cuvillier.

Monsieur le Président, c’est à vous-même que nous voulons parler de vive voix car il est plus que temps de prendre en compte les arguments imparables qui sont opposés à ce dossier inutile et destructeur et qui n’a aucune justification dans le contexte économique actuel. Nous voulons vous dire que les 12 réserves émises par le comité d’expertise scientifique, invalidant de fait la méthode de compensation agro-environnementale proposée par AGO/Vinci et l’Etat, ne sont toujours pas levées et ne pourront pas l’être. Nous ne pouvons imaginer que l’arrêté concernant le déplacement des espèces protégées – qui n’est autre que leur destruction – puisse être pris bientôt au mépris du travail de cette commission d’experts que la république a mandatée.

Toute intervention sur le terrain, alors que rien n’est réglé sur le fond, ne pourrait être comprise et embraserait à coup sûr les esprits à Notre Dame des Landes et bien au-delà.

Monsieur le Président, la réponse que vous nous ferez sera un signe attendu non seulement pour l’ACIPA, mais par une population sans cesse croissante qui ne trouve plus d’adéquation entre, d’une part, ce projet d’aéroport et le symbole qu’il véhicule et d’autre part les contraintes d’économies au quotidien que votre gouvernement peine à faire accepter.

Nous attendons avec impatience, Monsieur le Président, votre décision pour une date d’entretien et nous vous adressons nos salutations les plus respectueuses.


Nous voulons une expertise indépendante !


Communiqué de presse de l’ACIPA et du CéDpa – vendredi 13 décembre

Au moment où le Préfet de Région réunit le comité de suivi des engagements de l’État, et va peut-être annoncer la sortie des arrêtés au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées, nous voulons rappeler, par notre présence devant la préfecture ce vendredi 13 décembre, notre mécontentement sur la méthode qui aura présidé au « dialogue » de ces derniers mois :

1) Alors que la commission scientifique mise en place à la demande des commissaires enquêteurs (loi sur l’eau) a invalidé la méthode de compensation proposée par AGO et l’État et énoncé douze réserves, alors que le CNPN a demandé,  lui, la reprise de l’état des lieux initial, c’est bien la même méthode fondée sur le même état initial qui a été présentée au Coderst récemment et qui sera donc le fondement des arrêtés. Il y est certes prévu quelques mares de plus et quelques hectares supplémentaires, mais cette augmentation quantitative n’est pas à la hauteur des enjeux.

D’ailleurs le Préfet ne redemandera pas à la commission scientifique d’émettre un nouvel avis mais à un nouveau groupe d’experts de «suivre la réalisation des travaux de compensation», habile manière de contourner ce qui est bien le problème principal du dossier. Nous le redisons à nouveau : si l’on peut faire un aéroport et toutes ses infrastructures associées sur une zone humide comme l’est le bocage de Notre Dame des Landes, alors on peut dire qu’il n’y a plus de loi sur l’eau ni de protection des zones humides dans notre pays, sauf dans les discours.

2) Les études complémentaires demandées par la commission du dialogue ont été menées par la DGAC c'est-à-dire par un service de l’État à la fois juge et partie et qui ne peut ni ne veut se déjuger puisqu’il a déjà justifié hier le projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Nos craintes, exprimées en juin dernier étaient malheureusement bien fondées : en effet, la contre-expertise du CéDpa tant sur le plan d’exposition au bruit que sur la possibilité de réaménager Nantes-Atlantique a été balayée de la main, alors qu’étaient avancés des chiffres et des faits vérifiables. Il y a eu certes des réunions (4) mais pas de travail commun de recherche de la vérité. Cela interpelle évidemment sur la manière dont se prennent les décisions au plus haut niveau. C’est pourquoi nous demandons une expertise indépendante qui, seule, pourrait permettre de démêler le vrai du faux dans un dossier où nous avons levé beaucoup d’approximations et de mensonges.

Nous voulons aussi redire notre totale détermination et appelons à résister sur tous les  terrains, politique, juridique et citoyen, sur la ZAD et ailleurs. Nous appelons tous ceux qui sont convaincus comme nous de l’inutilité de ce projet coûteux et destructeur à manifester à nos côtés leur refus de l’aéroport de Notre Dame des Landes, devenu LE symbole de tous les Grands Projets Inutiles et Imposés.

Les Français interrogés récemment viennent de réaffirmer majoritairement la nécessité de protéger l’environnement, même en temps de crise. Quand les élus entendront-ils enfin leur voix ?

lundi 25 novembre 2013

#NDDL : Y a-t-il un pilote dans l'avion à Bruxelles ?

Communiqué de presse - Paris, le 22 novembre 2013
 La Commission Européenne vient d'approuver la subvention de 150 millions d'euros octroyée par les autorités françaises à la société des Aéroports du Grand Ouest (société détenue à 85% par le groupe Vinci) pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La Commission Européenne justifie sa décision en affirmant que le dossier Notre Dame des Landes « est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État » et qu'il n’entraînera pas de « distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen ».Sans appuyer cette conclusion, la Commission européenne affirme que l'aéroport sera bénéfique au développement de la région.

Encore une fois, Bruxelles donne le feu vert à la logique productiviste et à la folie des grandeurs de nos décideurs politiques puisque en septembre dernier, la Commission avait annoncé qu'il n'y avait aucun motif d'infraction dans le dossier et qu'il n'était pas la peine d'ouvrir une procédure d'infraction formelle.

Au lendemain de la 19ème conférence des parties sur le climat organisée par les Nations Unies à Varsovie, il est urgent que la France face preuve de cohérence et d'exemplarité sur ses politiques climatiques. Les grands discours sont en dissonance avec les actes de nos décideurs politiques qui préfèrent s'entêter à construire un aéroport sur environ 2000 hectares de terres agricoles cultivables,

entraînant la destruction d'emplois paysans et donc l'atteinte à la vitalité des territoires ruraux et détruisant au passage des zones humides tout en favorisant les transports les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

D'autre part, comment est-il envisageable que la France, qui a un déficit budgétaire de 82 milliards d'euros en 20141 et qui chasse les économies puisse financer, pour commencer, à hauteur de 150 millions d'euros un projet injustifié et certainement pas rentable pour Vinci puisque ce dernier ne peut s'autofinancer et se voit dans l'obligation de faire subventionner son projet à hauteur de 43% par de l'argent public2. L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est, à l'instar de l'autoroute A65 reliant Pau à Langon complètement désertée par les automobilistes, un grand projet inutile et imposé !

Les organisations signataires affirment aujourd'hui leur mécontentement suite à cette annonce de la Commission Européenne qui donne raison à la construction d'un grand projet inutile qui ne mènerait qu'à détruire un peu plus notre environnement, dépenser un peu plus notre argent public et artificialiser toujours plus de terres agricoles.

La Commission Européenne doit ainsi prendre ses responsabilités et décréter le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes incompatible avec la législation européenne en matière environnementale, notamment par rapport à la directive cadre sur l'eau. D'autant plus que ce projet est un frein au respect des engagements climatiques de réduction de gaz à effet de serre européens.

Il est grand temps de faire correspondre les discours aux actes et d'annuler la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Alors qu'une triple crise (économique, environnementale et sociale) fait rage, ne serait-il pas plus cohérent d'investir dans des projets et alternatives écologiquement viables et créateurs d'emplois afin de réellement entamer la transition écologique ?


1 http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-deficit-budgetaire-2014-de-82-mds-euros-presse-915243.php
2 http://aeroport-grandouest.fr/faq/


dimanche 10 novembre 2013

Nous sommes toujours là !

Communiqué de presse de l’ACIPA -  AG ordinaire du 8 novembre 2013
Notre-Dame-des-Landes, le 10 novembre 2013

L’ACIPA organisait le vendredi 8 novembre son AG annuelle ordinaire à laquelle 600 de ses adhérents étaient présents ou représentés.
Le rapport d’activités a montré l’hyper mobilisation de l’association sur tous les fronts au cours de l’année passée :
- information de la population : plus de 100 réunions ou stands d’information dont les 2/3 hors du département
- résistance sur le terrain : rassemblements divers sur la zone et devant les tribunaux
- pression continuelle sur les décideurs par un travail commun avec d’autres collectifs comme les élus, les pilotes, les naturalistes ou les juristes
- élargissement de la lutte au niveau national (multiplication des comités de soutien en France),  européen et international (présence à plusieurs forums et rassemblements à l’étranger)
Les futures actions juridiques ou judiciaires peuvent être envisagées avec sérénité de même que toutes les expertises nécessaires pour contrer les arguments techniques fallacieux des porteurs du projet.
Après une présentation de l’actualité juridique très complète, les adhérents de l’ACIPA ont voté cette résolution à l’unanimité :
L’ACIPA, réunie en assemblée générale ordinaire le 8 novembre 2013 déclare apporter son soutien sans faille aux familles des paysans exploitant sur la zone ainsi qu’aux habitants qui sont aujourd’hui expropriés et expulsables à tout moment mais dont la non-expulsion est toujours garantie par l'accord politique passé avec le PS et les collectivités territoriales (Région Pays de la Loire, Conseil Général 44 et Nantes Métropole) à la demande du Président de la République François Hollande, en mai 2012.
 
De même, l’ACIPA se mobilisera pour tous les lieux de vie occupés sur la zone du projet d'aéroport et de ses dessertes et s’opposera à l’expulsion de leurs habitants et à la destruction de ces lieux.
Les travaux de déplacement des espèces protégées ne doivent pas commencer car :
  • les recommandations de la Commission du dialogue portant sur le Plan d’Exposition au Bruit et le réaménagement de Nantes Atlantique n’ont pas été menées à leur terme
  • les 12 réserves soulevées par la commission des experts scientifiques n’ont pas été levées.
  • des recours juridiques vont être déposés dès la parution des arrêtés d’autorisation de déplacement/destruction des espèces protégées et de la Loi sur l’Eau
Aucune situation irréversible sur le terrain ne doit être enclenchée.

La mobilisation des opposants ne s’arrêtera qu’avec l’abandon de ce projet et l’engagement de maintenir Nantes Atlantique en contribuant à son amélioration.


Les prises de son de l'AG sont sur le site de Kalzadud.
http://kalzadud.fr/perche/index.php?post/2013/11/09/Lettre-de-MIchel-Tarin-%C3%A0-l-ouverture-de-l-AG-de-L-ACIPA

samedi 9 novembre 2013

Contribution de l'ACIPA à la consultation dérogation espèces protégées

Consultation publique – Octobre Novembre 2013

Par la présente, l’ACIPA (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport) souhaite formuler des observations dans le cadre de la participation du public sur la dérogation au titre des espèces protégées – Aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière.
Tout d’abord, l’ACIPA déplore et dénonce les conditions de forme dans lesquelles se déroule la présente consultation sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013 :
- la durée de la consultation, tout d’abord : le dossier entier soumis à la consultation totalise plus de 4.000 pages, alors que la consultation était initialement ouverte du 7 octobre au 28 octobre 2013 ! Malheureusement, la prorogation de la consultation jusqu’au 7 novembre n’y change rien : il est quasiment impossible de prendre, dans un laps de temps aussi court, connaissance en profondeur de tous les  documents présentés et de porter dessus un jugement éclairé en connaissance de cause ;

- le régime de participation du public choisi, ensuite : il s’agit ici d’une simple consultation, sans commissaires-enquêteurs, donc sans aucun rapport de commission d’enquête… or une enquête publique présente des garanties de partialité, d’indépendance qui ne sont pas du tout les mêmes que pour une simple consultation !
Rien n’interdisait à la Préfecture de Loire-Atlantique d’organiser en lieu et place de la présente consultation une véritable enquête publique avec la possibilité pour le public d’y contribuer de manière électronique, à distance.
De plus, l’ACIPA tient à souligner l’incohérence de la démarche engagée par les porteurs du projet concernant la présente consultation au titre des espèces protégées.

En effet, lors de l’été 2012, a eu lieu une enquête publique au titre de la loi sur l’eau. Suite à cette enquête publique, le rapport de la commission d’enquête a mis en avant deux réserves, dont la première et la plus importante était l’appréciation de la validité des mesures compensatoires par un collège d’experts scientifiques indépendants.

Ce dernier collège d’experts scientifiques a rendu son rapport en avril 2013 et a totalement invalidé en l’état la méthode de compensation proposée, en émettant 4 réserves sur les principes de la méthode, ainsi que 6 réserves sur son application à Notre-Dame-des-Landes.
Par conséquent, il est évident que la première et plus importante réserve de la commission d’enquête n’a toujours pas été levée. L’ACIPA dénonce le fait qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau n’a pas été engagée, alors que le bon sens aurait commandé de soumettre le nouveau dossier amendé au public. L’ACIPA exige donc qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau soit organisée.

De la même façon, il est tout aussi incohérent que le présent dossier concernant les espèces protégées ne prenne pas du tout en compte les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau, alors que celles-ci sont interdépendantes, comme l’a très bien souligné le rapport des experts scientifiques d’avril 2013. Dès lors, quelle cohérence peut-il y avoir à présenter au public un dossier concernant les espèces protégées quand bien même les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau ne sont pas encore connues ?

C’est ainsi qu’il ne nous semblerait absolument pas raisonnable qu’un éventuel arrêté préfectoral concernant les espèces protégées soit signé préalablement à un arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’eau.

Il n’aura pas échappé aux observateurs attentifs que l’emprise aéroportuaire ainsi que l’emprise routière sont situées en quasi-totalité sur des zones humides, elles-mêmes situées en têtes de deux bassins versants. La faune et la flore exceptionnelles qui composent le site de la région de Notre-Dame-des-Landes ne peuvent pas être, de la sorte, déconnectées de leur milieu : de nombreuses espèces protégées ne vivent sur le site qu’en raison de la présence d’eau et de telles zones humides.

Ainsi, comment juger un dossier concernant des demandes de dérogations d’espèces protégées alors que, d’une part, les mesures compensatoires proposées par les porteurs du projet (AGO et la DREAL) au titre de la loi sur l’eau ne sont ni légales ni réglementaires en l’état ; et que, d’autre part, le public ne connaît ni, a fortiori, n’a pu s’exprimer sur ces mêmes mesures ?

Telles étaient les quelques remarques que l’ACIPA, en tant qu’association citoyenne, souhaitait faire part à la Préfecture de la Loire-Atlantique dans le cadre de la présente consultation.

mardi 17 septembre 2013

A Bruxelles, le lobby des pro veut faire la loi (sur l’eau) !!!!

Nous revenons de Bruxelles avec un sentiment mitigé ; nous pourrions être satisfaits d’avoir entendu la commission européenne dire qu’une procédure d’infraction était en cours depuis 2009 contre la France pour non respect de la directive sur les évaluations environnementales et que le cas de NDL entrait dans ce cadre. Le « saucissonnage » des procédures permet en effet d’éviter de montrer les effets cumulés sur l’environnement des investissements connexes (routes, tram-train, zones d’activités etc.).

Cependant nous regrettons que la commission semble croire sur parole l’État français quand il assure qu’il respectera la loi sur l’eau, à sa manière sans doute. Nous regrettons qu’elle n’ait pas voulu statuer à ce stade sur de possibles infractions sur les autres directives environnementales, et qu’elle reporte son jugement final à l’analyse des décisions à venir (arrêté loi sur l’eau et déplacement des espèces protégées).

En tout état de cause, nous avons eu confirmation que les études complémentaires, auxquelles on nous demandait de participer « en toute transparence » étaient déjà faites et que la concertation proposée en préfecture n’était qu’un simulacre.

Au moment où la nouvelle conférence environnementale doit démarrer, nous attendons de la rencontre promise avec le Ministre de l’Écologie des réponses claires sur les décisions qu’il entend prendre dans les semaines à venir.

Les pro-aéroport vont bien évidemment crier victoire et affirmer que tous les feux sont au vert. Ils auraient tort de vouloir revenir sur le terrain pour démarrer les travaux rapidement et déplacer les espèces protégées car le projet reste sous la surveillance rapprochée de la commission européenne, et la partie juridique n’est pas terminée. Surtout, la mobilisation populaire continue et continuera jusqu’à ce que la raison et le droit l’emportent et que le projet soit enfin abandonné.

Contacts presse :
Françoise Verchère : 06 73 37 67 76
Julien Durand :  06 33 51 01 25

mercredi 11 septembre 2013

L’ACIPA aux côtés de l’association Nexus pour la réhabilitation de la ligne ferroviaire traversant l'aéroport actuel

L’ACIPA a toujours dénoncé l’abandon de l’entretien des lignes ferroviaires anciennes et a toujours prôné la mise en valeur de la voie ferrée attenante à l’aéroport Nantes-Atlantique. Elle rappelle que cet élément essentiel de l’étoile ferroviaire existante est un vecteur efficace d’inter modalité avec l’aérien dans un esprit d’économie et d’utilité publique.

L’ACIPA répondra positivement à l’invitation reçue de l’association NEXUS qui organise la pose de la première pierre d’une station de TER dans la zone aéroport, ce samedi 14 septembre à 11 heures et elle prendra la parole à cette occasion.


Vous trouverez ci-après le lien vers l'invitation de Nexus :
https://www.dropbox.com/s/62l4iv2aekhle9g/NexusInvitationPosePremierePierreGareTERNantesAtlantique.pdf


Contact presse :
Christian Grisollet : 06 20 36 26 10

Message du CA de l'ACIPA à l'attention d'Hervé Kempf

Mr Kempf, 
 
Nous avons appris votre départ du journal Le Monde, départ provoqué par vos engagements au travers de vos reportages, et plus particulièrement sur le projet de Notre-Dame-des-Landes lui-même et sur la lutte que nous – opposants de tous horizons politiques – menons sans relâche.

L’Acipa vous assure de son soutien sans faille dans votre courageuse démarche qui témoigne de votre objectivité, de votre sincérité et de votre liberté d’expression. Qualités que tout journaliste d’opinion indépendant des pressions politiques et financières de tous bords doit défendre pour porter à la connaissance des lecteurs et lectrices une vision qui sort de la doxa ambiante.

Nous sommes fiers et heureux des rapports sincères qui se sont établis durablement entre vous et l’Acipa.

Nous vous encourageons dans la nouvelle aventure que vous entreprenez et nous vous souhaitons une grande réussite afin que la vérité sur les problèmes environnementaux à venir éclate au grand jour.

Le Conseil d'Administration d el'ACIPA

mardi 10 septembre 2013

Les associations : pas totalement convaincues par le ministre des Transports



Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, 10 septembre 2013

Une délégation de l’Acipa, de l’Adeca, du collectif des pilotes et du CéDpa a été reçue ce 10 septembre par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports.

Nous lui avons fait part de notre inquiétude sur une éventuelle reprise des travaux (cf déclarations de Jacques Auxiette et interview récente du sous-préfet en charge du dossier) et expliqué que nous ne reviendrions pas à la table des discussions si le calendrier et la méthode de travail n’étaient pas éclaircis. 

Le ministre des Transports nous a affirmé qu’il n’avait pas de calendrier à ce jour. Les recommandations de la commission de dialogue devraient être appliquées, les études sur le coût du réaménagement de Nantes-Atlantique en cas de maintien et sur le Plan d’Exposition aux Bruits conduites dans la transparence. Les conclusions de ces études n’étant pas déjà écrites, une reprise des travaux ne pourrait pas, selon lui, être programmée pour l’instant. Il nous a invités à revenir aux réunions de travail et a confirmé qu’une rencontre avec le Ministre de l’écologie était actée dans les semaines à venir.

Nous n’avons cependant pas été totalement convaincus car nous n’avons pas obtenu de garanties concrètes. D’autant que le Ministre nous a appris qu’un comité scientifique  aurait été désigné le 28 août pour juger des améliorations apportées à la méthode de compensation environnementale et suivre l’impact écologique du projet. Or, quelle que soit la compétence de ses membres, nous nous étonnons que l’on ne fasse pas appel au comité d’experts qui a déjà travaillé sur le sujet.

Leur rapport très sévère, remis au printemps dernier, invalidait totalement la méthode de compensation proposée par l’État et AGO-Vinci. En nommant un nouveau comité, l’État chercherait-il à contourner l’analyse des experts qu’il avait pourtant lui-même nommés ?

Pour notre part, nous attendrons les prochaines échéances (réunion devant la commission des pétitions à Bruxelles et entretien avec Philippe Martin, ministre de l’Ecologie) avant toute décision.

Contacts presse :
Julien Durand : 06 33 51 01 25
Françoise Verchère : 06 73 37 67 76

vendredi 6 septembre 2013

Réaction de l'ADECA, l'ACIPA et du CéDpa suite au report de la venue de la mission parlementaire européenne à Notre Dame des Landes

Notre-Dame-des-Landes, le 6 septembre 2013
L’Adeca, l’Acipa et le CéDpa déplorent le report de la mission parlementaire que la commission des pétitions européenne souhaitait effectuer en Loire-Atlantique en octobre prochain. Mais au fond ils ne s’en étonnent pas. 
En effet, c’est l’alliance des socialistes et des conservateurs au sein de la conférence des présidents de groupes du Parlement qui a provoqué ce report, réitérant à Bruxelles ce qui se passe à Paris et ici même sur le sujet de NDL. 

En réalité, cette décision, loin d’être une victoire pour les porteurs du projet est la preuve éclatante de leur inquiétude et de la faiblesse de leur dossier. En effet, si ce projet d’aéroport était aussi exemplaire et pertinent qu’ils le disent,  qu’auraient-ils à craindre d’une mission ? 
En fait, alors même qu’on nous promet de reprendre certaines études et qu’on nous incite à revenir à la table de travail, la manœuvre d’hier, à l’instar des dernières déclarations du Président de Région, dévoile l’obstination des politiques, leurs petits arrangements entre amis et leur mépris réel des enjeux humains et environnementaux qui se jouent à Notre Dame des Landes. 

Cela ne nous étonne pas et cela ne nous démobilise pas. Nous continuerons sans relâche à démontrer la véracité de nos analyses et l’ampleur de notre résistance citoyenne.  



Contacts presse :
ADECA : Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport : Sylvain Fresneau : 06 11 60 90 50
ACIPA : Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport : Julien Durand : 06 33 51 01 25
CéDpa : Collectif d’élu-e-s Doutant de la pertinence de l’aéroport : Françoise Verchère : 06 73 37 67 76


Lire aussi la réaction de la Confédération Paysanne

lundi 24 juin 2013

Projet d’aménagement de la gare SNCF de Nantes, l'expression associative citoyenne sous contrainte ?

En mairie de Nantes, lors de la réunion publique du 19 juin 2013, l'ACIPA a demandé officiellement que le cadre de la concertation, en cours jusqu'au 26 juillet 2013, intègre une seconde réunion PUBLIQUE pour que l'association NEXUS puisse présenter ses études.

Aux fins de limiter la saturation de la gare centrale, NEXUS met au jour les interconnexions réalisables via le réseau ferré existant et la création possible de quais de voyageurs dans le quartier Malakoff. La ligne actuelle vers le Sud Loire, desservant l'aéroport Nantes-Atlantique, fait aussi partie de cette réflexion d'envergure.

Après avoir essuyé le refus de Monsieur Rimbert, président de séance et maire de Nantes, l'ACIPA constate que les représentants de Nantes-Métropole et de la SNCF, porteurs du projet, n'ont pas souhaité s'exprimer sur notre requête appuyée par une partie du public.

Vois aussi: http://www.nexus-asso.fr/wp-content/uploads/2013/06/ComMinMeeting19Juin.pdf

lundi 22 avril 2013

Sème ta zone : le Préfet tente de semer la pagaille parmi les opposants !

Suite au communiqué de presse que nous avons fait paraître lundi 15 avril et surtout suite à des articles parus dans certains médias, des personnes, voire des comités de soutien, s'interrogent sur la stratégie de l'ACIPA.
L'éloignement géographique n'est pas bien propice à des échanges directs qui auraient permis une meilleure compréhension de la situation.
La ZAD est partout. Dans l'idée, oui ! Mais alors se pose la question de la représentation que s'en font les personnes plus éloignées et tous ceux qui ne peuvent pas évaluer, ou vivre, autant qu'ils le souhaiteraient la situation sur le terrain. C'est sûrement un aspect de la question à... creuser.
Les membres de l'ACIPA ne sont pas les seuls, loin de là, à côtoyer les occupants de la ZAD (au sens le plus large, qu'ils soient là depuis des générations ou depuis quelque temps).  Nous constatons que celles et ceux qui s'imprègnent de la situation sur le terrain font état du souhait majoritaire des occupants de ne pas, ou plus, choisir l'option de la confrontation avec les gendarmes.
C'est tout bonnement la réalité.
Reste la façon de le dire ou, pour certains, le choix de ne pas le dire.

Les évènements du lundi 15 sur la ZAD, que l'on espérait ne plus revoir, sont au cœur des tensions car les grenades et les lacrymos ont encore parlé !

Le feu de l'action ne s'est pas éteint dans l'esprit de l'ACIPA au soir du 15 avril et les quelques interviews qui ont été réalisées par téléphone, sorties d'un contexte brûlant, ont suscité des propos qu'il faut considérer comme autant de paroles d'exaspération, en réaction à chaud et forcément incomprises par certains mais aussi confortées par d’autres.
Nous savons bien que la victoire ne sera pas militaire car à tout moment une décision du gouvernement pourrait faire évacuer le secteur en deux coups de cuiller à pot.
Par contre nous avons fait, tous ensemble, se retourner une situation qui a fait naître l'HÉSITATION au sein de ce gouvernement. Cette situation est fragile.

Hier, le préfet a retiré les forces de police de la zone mais elles ont cependant continué à la survoler en hélicoptère. Selon l'AFP, le préfet se réserve le droit de remettre en place le dispositif si les routes sont obstruées ou creusées, notamment.
Des routes libres avec des points d'information accueillants mais aussi avec des barrages prêts à y être placés rapidement au moment propice, nous semblent être un bon choix, après la nécessité des blocages dus à l'opération César.
L'ACIPA n'a pas changé de stratégie, au grand dam des porteurs de projet et des membres de la commission dite « du dialogue » qui ont aussi essayé de nous faire revenir sur notre décision de boycott.

En complément et afin de clarifier une situation que les pouvoirs publics semblent vouloir tirer à leur avantage, quelques précisions concernant notre visite à la Préfecture :

Nous avons reçu deux propositions de rencontres pour la semaine passée :

La première, pour le mercredi 17 avril, avait pour objet la présentation des conclusions de la commission dite « du dialogue », réunion organisée sous l'égide de la commission de suivi des engagements de l'Etat sur le projet aéroportuaire, et à laquelle nous sommes conviés à chaque fois qu'elle se réunit.
Et comme à chaque fois, nous avons décliné ce rendez-vous en réaffirmant que nous ne participions pas ni ne participerons jamais à une réunion d'accompagnement du projet.

Le 2ème rendez-vous proposé par le préfet était pour le jeudi 18.

L'actualité sur le terrain étant pressante, et sans toutefois être dupes ou naïfs, nous avons pensé qu'il pouvait y avoir un lien, même inavoué, avec notre demande d'entrevue faite en novembre, au plus fort des interventions policières, demande non honorée par le préfet à l'époque. De plus, il nous semblait important d’essayer de connaître sa stratégie vis-à-vis de l'opposition au projet sur le terrain.
Nous sommes donc allés à ce rendez-vous avec le CéDpa invité conjointement.

Le préfet y a évoqué le fait qu'un allègement du dispositif policier était envisagé, a précisé qu’il serait rétabli en cas de nouvelles tranchées, et il nous a informés d’un changement dans l’organisation des fouilles archéologiques qui seraient planifiées juste avant les travaux correspondants.

Il est toujours dans l'esprit de construire cet aéroport et pour lui les réserves des commissions ne sont que des détails qu'il faut réécrire pour certains, compléter pour d'autres. Nous resterons quant à nous vigilants sur le strict respect des 12 réserves de la commissions d’expertise scientifique.

Cette invitation avait pour but de nous arracher un accord de participation aux réunions complémentaires en lien avec les préconisations de la commission « du dialogue », de nous associer aux nouvelles obligations d'études, et de devenir - en quelque sorte - des facilitateurs sur le terrain.
Il va de soi qu’il ne saurait en être question. 

Il n’y a eu aucune « négociation » de quelque nature que ce soit.

Le 11 mai prochain la grande chaîne humaine organisée par les 45 organisations membres de la coordination, dont l’ACIPA, va rassembler tous les opposants. Les porteurs du projet d'aéroport seraient heureux d'y voir peu de monde. Tous ensemble, nous leur refuserons ce plaisir.

L’ACIPA appelle donc tous les comités de soutien et toute la population adhérente ou sympathisante, à poursuivre tous ensemble la lutte jusqu’à la victoire en participant très nombreux à cette grande chaîne humaine et au rassemblement des 3 et 4 août.
Ne nous laissons pas diviser !!!

lundi 15 avril 2013

Affrontements déplorables carrefour du chemin de Suez à Notre-Dame-des-Landes

Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 15 avril 2013


L'opération "Sème ta ZAD" fut une belle réussite malgré les conditions climatiques, avec une ambiance conviviale et familiale, témoignage d'une réelle complicité entre les divers mouvements de la lutte contre le projet d'aéroport.
Les gardes mobiles s'étaient retirés des carrefours des Ardillères et du chemin de Suez, dit la Saulce, permettant le bon déroulement de cette manifestation d'installation de projets paysans.
La journée fut paisible et la circulation fluide.

Les forces de police sont revenues aux Ardillières et au carrefour de Suez. En ce dernier lieu, des affrontements ont dégénéré dans une violence réciproque, ce que nous déplorons.
L'ACIPA et l'ADECA regrettent que des tranchées aient été creusées sur la seule route encore utilisable normalement, offrant un prétexte à l'affrontement et entraînant l'escalade de la violence de part et d'autre.
Elles déplorent la présence policière à ces deux carrefours et n'en comprennent pas la raison, puisque suite aux conclusions des différentes commissions, les travaux seront inévitablement retardés de plusieurs mois.
Elles réaffirment leur soutien aux actions créatives de projets porteurs d'avenir pour de nombreux habitant-e-s et paysan-ne-s sur la ZAD, dans un climat de dialogue et de partage entre tous les opposants.

Contact presse :
Julien Durand : 06 33 51 01 25

mardi 9 avril 2013

L'ACIPA et tous les opposants au projet d’aéroport restent mobilisés

Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 09 avril 2013

Au vu de la communication gouvernementale en l’état, nous constatons que tous les arguments avancés par les associations anti-aéroport depuis le débat public en passant par les enquêtes d’utilité publique et les enquêtes loi sur l’eau sont reconnus sur la forme et sur le fond.

En conséquence, l’occupation et la protection de tous les sites de la ZAD sont totalement justifiées.
Ce qui est déjà détruit est inacceptable. 

La mobilisation continue à travers les prochains rendez-vous : Sème ta ZAD le 13 avril, Chaîne humaine le 11 mai, ainsi que le grand rendez-vous de l’été, les 3 et 4 août.

Il en sera ainsi jusqu’à l’arrêt définitif du projet, par l’abrogation de la DUP.

La seule solution raisonnable, c’est l’optimisation de Nantes-Atlantique.

Contact presse :
Julien Durand : 06 33 51 01 25

vendredi 22 mars 2013

L'ACIPA et le CéDpa se réjouissent des conclusions de la commission des pétitions

L'ACIPA et le CéDpa se réjouissent des conclusions de la commission des pétitions qui les a auditionnés mercredi 20 mars.

La Direction Générale Environnement de la commission européenne a confirmé être en attente des réponses de l'Etat français, étrangement absent, et étudie désormais le dossier avec la Direction Générale de la Concurrence. Le fait que deux directions travaillent désormais conjointement montre la pertinence de nos questions depuis des années : sur le montage financier du contrat, sur  le flou du financement de la piste qui resterait pour Airbus, sur  le respect des lois européenne et française sur l'eau, les zones humides et les espèces protégées, les porteurs de projet vont devoir s'expliquer, non plus devant des opposants qu'ils méprisent mais devant l'Europe. Et les discours incantatoires sur le développement ou le désenclavement de l'Ouest ne suffiront plus.

Il est probable que dans les tout prochains mois, la commission décide de se rendre sur place, son intention d'agir en amont étant bien claire. Nous espérons évidemment que le gouvernement saura raison garder et ne tentera pas de passer en force sur le terrain, malgré les conseils fort mal avisés de certains responsables politiques locaux. Car notre détermination est totale pour empêcher l'irréversible.

Contacts presse :
Françoise Verchère : 06 73 37 67 76
Julien Durand :  06 33 51 01 25

Lire aussi les contributions des pétionnaires ACIPA/CéDpa

jeudi 21 mars 2013

L'ACIPA salue et soutient la détermination de l'opposition française et italienne à la ligne LGV Lyon Turin

L'ACIPA salue et soutient la détermination de l'opposition française et italienne à la ligne LGV Lyon Turin, à l'occasion de la journée de manifestation du 23 mars.

L'ACIPA constate :
  1. que, pour la « justification » de ce grand projet, les prévisions fantaisistes établies depuis plus de 20 ans se sont révélées fausses bien avant la crise de 2008.
  2. que la ligne ferroviaire existante permet aujourd'hui de transporter plus de 80% des marchandises transportées sur la route et les trains de voyageurs existant entre France et Italie.
  3. que, comme le constate Dominique Dord, député UMP anciennement partisan du projet, « sur longue distance, le transport maritime est l’alternative naturelle à Vintimille », et propose la mise en place, non pas du Lyon-Turin, mais d’une autoroute de la mer beaucoup plus écologique avec des navettes au départ de Barcelone ou de Valence vers les ports de l’Italie dès 2020
  4. que les chambres de commerce et d'industrie de la région PACA demandent des travaux sur les lignes existantes de chemin de fer plutôt que de continuer sur un projet de ligne à grande vitesse incertain et très coûteux.
  5. que, alors que des soupçons de conflits d’intérêts pèsent sur ce dossier, le chantier de la ligne à grande vitesse de Firenze (Florence)  a été arrêté par la justice italienne pour de probables faits de corruption et détournements en lien avec la mafia.
Besoins sur-estimés, saturation inexistante, existence de solutions alternatives, questionnement sur les financements... Nos combats contre les grands Projets Inutiles Imposés se ressemblent, se soutiennent mutuellement, dans la démarche que nous avons engagée depuis plus de deux ans.

A l'occasion de la journée du 23 mars, l'ACIPA est solidaire de la demande de l’arrêt immédiat des travaux du tunnel de la ligne Lyon-Turin.

Contact presse :
Geneviève Coiffard 06  80 84 19 89
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