Lettre ouverte du CéDpa à Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports.

à Monsieur Frédéric Cuvillier
Ministre délégué aux Transports
Ministère de l’Ecologie
Grande Arche Tour Pascal A et B
92055 Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 28 novembre 2013

Objet : Notre Dame des Landes : un nouvel appel du CéDpa
Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

Monsieur le sous-préfet de Loire-Atlantique a clos, hier 27 novembre, le cycle des trois réunions organisées pour répondre à votre lettre du 28 juin 2013, considérant que les points à travailler - Plan d’exposition au bruit, réaménagement de Nantes-Atlantique et avenir du site actuel - l’avaient été et qu’il n’y avait plus qu’à poursuivre désormais la réalisation du projet de transfert.

Dire que cela nous a surpris serait mentir car nous avions depuis longtemps compris que la concertation ne serait probablement que de façade. Pour preuves, la forme même du groupe de travail (plus de 20 personnes dont certaines n’étaient là que pour répéter à l’envi la nécessité de transférer l’aéroport), le nombre et le rythme des réunions (trois seulement prévues, en trois mois, quatre finalement sur notre  demande insistante), la transparence des données (documents découverts en réunion et délai non négligeable après la réunion pour les récupérer), le refus de la DGAC de remettre en cause ne serait-ce qu’un tout petit peu son travail alors que nous apportons des arguments solides, aboutissent à un travail totalement insatisfaisant et qui ne répond pas aux objectifs que vous lui avez assignés.

Ne croyez pas Monsieur le Ministre, que notre réaction est celle de mauvais joueurs qui dénoncent la forme parce qu’ils auraient tort sur le fond. Pas du tout. Nous avons travaillé d’arrache pied, vos services vous le confirmeront ; nous nous sommes faits appuyer par des experts car les sujets abordés sont très techniques et complexes ;

Les deux principaux étaient donc le Plan d’exposition au Bruit et le réaménagement de Nantes-Atlantique.

Sur le premier point, le résultat obtenu par notre bureau d’études est très différent de celui de vos services.

Entre les deux réunions consacrées à ce sujet, nous avons fait tourner de nouvelles hypothèses pour répondre aux remarques de la DGAC. Elle, de son côté, n’a strictement rien modifié à son travail, réalisé probablement depuis le printemps dernier puisque nous avons retrouvé dans le document qui nous a été présenté l’explication des remarques de la commission du dialogue sur les restrictions d’urbanisme pour Nantes…

Nous avons notamment fait faire le PEB 2012, basé sur les mouvements réels et les avions présents aujourd’hui à Nantes-Atlantique et l’avons comparé au PEB officiel en cours, réalisé en 2004 pour les dix ans à suivre. Le résultat est révélateur : les hypothèses de la DGAC ont toutes été invalidées par les faits : le résultat en est que les surfaces impactées et donc les populations ont été manifestement surestimées.
C’est le seul document que nous vous demandons de regarder de près (l’ensemble des nos études étant par ailleurs en ligne sur le site du CéDpa) car il dit tout à lui seul.

Comment la DGAC peut-elle ne pas regarder cette erreur manifeste ? Comment pouvons-nous croire un instant à la véracité des hypothèses qu’elle a choisies pour un PEB 2030, à une échéance autrement plus lointaine (une vingtaine d’années) que ce qu’elle a l’habitude de faire ? Comment pouvons-nous accepter son refus de modifier ses hypothèses (1) alors que nous avons hier apporté des faits, des chiffres et des preuves ?

Quant au réaménagement de Nantes-Atlantique, il est jugé par vos services incomparablement plus coûteux que la réalisation d’un aéroport neuf, ce qui ne laisse pas de nous surprendre. "Incomparablement" est d’ailleurs à prendre au sens propre puisque nous n’avons pas les coûts de NDL à 9 millions de passagers alors qu’on nous présente l’aéroport idéal de Nantes-Atlantique pour ce même horizon. Sur ce sujet, nous avons fourni d’autres hypothèses de chiffres et de méthode de réalisation. Nous avons cependant besoin de temps pour expertiser l’argument nouvellement arrivé (le 6 novembre) de la nécessité de réfection totale de la piste.

Nous sommes prêts à continuer notre travail dans la transparence et la recherche de vérité, comme vous l’aviez écrit. Lors de notre rencontre de septembre, vous aviez semblé choqué de nous entendre dire que notre confiance était réduite à zéro. La manière dont nos arguments ne sont pas pris en compte à ce jour ne change malheureusement pas notre opinion. Vous nous aviez aussi donné votre parole de ministre que le rendez-vous avec votre collègue P. Martin aurait bien lieu. Le silence est total depuis lors. Vous nous aviez enfin dit ne pas connaître le résultat des études demandées et donc attendre les conclusions. Nous vous demandons aujourd’hui Monsieur le Ministre de ne pas vous arrêter à celles que vous donneront vos services et ne pas entériner la fin des réunions programmées en Préfecture de Loire-Atlantique.

Dans ces temps où la parole de l’État est chaque jour mise à mal, nous vous demandons instamment de mettre en place les conditions réelles d’une vraie confrontation des données. Il en va de la crédibilité intellectuelle de votre ministère. Nous ne sommes tombés d’accord que sur un point avec Monsieur Schwach : le résultat final du PEB dépend des hypothèses retenues. Nous pensons à ce jour, preuves à l’appui, que les hypothèses retenues par la DGAC sont contestables, et qu’elles servent à justifier le projet de transfert, exactement comme la commission du dialogue avait pour mission de valider le projet…

Pour notre part, en élu-e-s responsables, nous restons prêt-e-s à des rencontres techniques (celles que nous avions espérées en juin) et vous transmettrons une liste de nos demandes de documents et de nos questions qui ne peuvent être simplement balayées d’un revers de la main.

Dans l’espoir d’une réponse favorable, nous vous prions Monsieur le Ministre de bien vouloir accepter nos
salutations distinguées,

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat

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1 Le renouvellement de la flotte n’est pas intégré ; la répartition des mouvements nord/sud est fixée sans justification de façon à amplifier le survol de Nantes, une seule hypothèse d’emport prévisible est considérée, à un niveau faible ; la proportion de vols de nuit est amplifiée sans justification