à Monsieur Jacques Auxiette
Président de la Région des Pays de La Loire
Hôtel de la région
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
Notre Dame des Landes, le 23 juillet 2012
OBJET : Lettre ouverte en réponse à votre réaction au rejet des recours des opposants, par le Conseil d’Etat
(Ouest-France du 16 juillet 2012)
Monsieur Auxiette,
Le Conseil d’Etat vient de rejeter de manière précipitée – en un quart d’heure ! - les recours formulés
par 3 groupes d’opposants, dont l’ACIPA.
Vous vous êtes exprimé dans le journal Ouest France du 16 juillet dernier en souhaitant « que cette décision de justice incite les opposants à accepter l’idée que ce projet est conduit dans le respect du droit et des principes de la démocratie ». Et vous parlez de « bonne nouvelle ».
Le rejet de ces recours s’est fait sans motivation, sans que le public puisse entendre correctement les conclusions du rapporteur public et sans que notre avocat ait reçu préalablement de copie de ces conclusions. Voyez-vous dans ces pratiques l'exercice de la démocratie qui vous est si chère et qui puisse justifier votre déclaration précipitée à la presse ? Vous présumez aussi du sort du dossier d’autorisation eau (et des autres autorisations restant à obtenir) vu comme une simple formalité et comme si l’enquête publique en cours n’avait aucune utilité. Quel drôle de comportement et usage de la démocratie !
Comme c’est le cas pour le recours contre l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de 2008, nous déposerons une plainte à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Pour mémoire, la plainte déjà déposée a été jugée recevable ; les indemnités d’expropriation ont aussi été contestées en justice et celle-ci a donné raison aux expropriés.
La précipitation dont vient de faire preuve le Conseil d’Etat nous semble peu naturelle ! Des ordres venant d’en haut auraient-ils été donnés afin que l’accord politique conclu le 8 mai dernier entre les représentants des collectivités locales et les opposants soit quelque peu diminué ?
Non, Monsieur Auxiette, les opposants ne vont pas arrêter la lutte à cause du rejet de ces recours ; par ailleurs ils continueront de soutenir les conseillers régionaux qui, dans quelque instance qu’ils siègent, continuent d’affirmer leur opposition au projet de Notre Dame des Landes (Presse Océan du 10 juillet 2012).
Recevez, Monsieur Auxiette, nos salutations militantes.
Pour l’ACIPA, les co-présidents
Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet
Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes
B.P. 5 – 44130 NOTRE DAME DES LANDES
Tél : 06 71 00 73 69 Site web : acipa.free.fr Courriel : acipa.info@free.fr
B.P. 5 – 44130 NOTRE DAME DES LANDES
Tél : 06 71 00 73 69 Site web : acipa.free.fr Courriel : acipa.info@free.fr
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