Vous trouverez sur cette page les originaux des communiqués qui ont été envoyés à la presse, des documents, lettres ouvertes, tribunes destinés à enrichir votre réflexion sur le sujet ou vous informer sur des points d'actualité, ainsi que les tracts que nous diffusons régulièrement.

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lundi 21 octobre 2013

Fuite concernant une possible provocation policière à venir sur la ZAD

On nous transmet régulièrement des « fuites » ou des rumeurs sur des projets d’interventions policières sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.
Certaines sont fausses mais servent à déstabiliser le mouvement et inquiéter les opposants.
On nous a fait part dernièrement d’une fuite qui nous est apparue trop grave pour la passer sous silence.
Le scénario serait le suivant :
Le déménagement des espèces protégées étant envisagé avant la fin de l’année, les autorités voudraient se débarrasser de l’opposition sur place.
Une provocation début ou mi novembre serait donc prévue pour fournir un prétexte à une intervention musclée sur la ZAD : il s’agirait de tirs sur une voiture de gendarmerie.
Cette information est à prendre au conditionnel mais est suffisamment précise et plausible pour être envisagée sérieusement.

L’ACIPA et d’autres opposants, de groupes divers.

Projection débat du film "Le tarmac est dans le pré"

Projection débat du film "Le tarmac est dans le pré"  

au cinéma Kartoza à Nantes le samedi 26 octobre à 11h en présence du réalisateur Thibaut Férié.

Entrée libre dans la limite des places disponibles (grande salle).









Diffusions télé :
France 3 Ouest le vendredi 28 octobre à 23h10 avec une avant première en direct dès 15h sur le site de France 3 où il est alors possible d'interagir : http://pays-de-la-loire.france3.fr/2013/10/18/notre-dame-des-landes-vendredi-25-octobre-reagissez-en-direct-au-documentaire-exclusif-et-au-debat-sur-france-3-341347.html 

France 3 National le lundi 28 octobre 23h30 (émission La case de l'Oncle doc)
Public Sénat le lundi 4 novembre à 22h30 et le samedi 9 novembre à 22h


vendredi 18 octobre 2013

Informations juridiques

Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d’un an est déjà réel et elles n’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. 
L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées (voir ici) devrait être pris début novembre et l’arrêté « Loi sur l’Eau » devrait suivre ; actuellement, les notifications d’expulsion et d’expropriation vont bon train :
  • Mardi 15 octobre :
    • passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
    • passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes
  • Jeudi 17 octobre :
    • un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé
    • les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

Concernant l’ordonnance d’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l’ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre
Enfin, comme nous nous y attendions (lire ici), le Conseil d 'Etat a validé la DUP. (cf article du Télégramme)

 Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’année, les plus anciens étant toujours protégés par l’accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012. Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’appel de Michel Tarin est plus que jamais d’actualité.

dimanche 13 octobre 2013

Prochaines dates


  •  Mardi 15 octobre :

  • Rassemblement à 10h00 au Tribunal de Grande Instance de St Nazaire. L’ACIPA appelle à une présence massive; (voir l'article)

  •   Mercredi 16 octobre : rassemblements symboliques pour l’anniversaire du début des expulsions/destructions sur la ZAD

  •  à 19h30 devant la préfecture de Nantes à l’initiative de l’ACIPA (prévoir un casse-croûte)
  • à 18h30 devant la sous-préfecture de Redon à l’initiative du comité de soutien de Redon
  • à 18h30 devant la préfecture du Morbihan à l’initiative du comité de soutien de Vannes (prévoir un pique nique)
  • à 17h place du Ralliement à Angers (49) info du comité de Cholet


  •   Jeudi 17 octobre : à 9h00 au Tribunal de Grande Instance de Nantes ; L’ACIPA appelle tous ceux qui le peuvent à participer à ce rassemblement (voir l'article)


  •    Samedi 19 octobre : à 14h Place Bretagne à Nantes, rassemblement à l’initiative du Comité Nantais Contre l’Aéroport


D’autres infos et dates sur l’agenda de l’ACIPA : http://acipa.free.fr/Newsletter/Agenda/agenda.htm



Rappel : Prochaine AG annuelle de l’ACIPA

L’AG annuelle 2013 de l’ACIPA se tiendra le vendredi 8 novembre à 20h salle Cassiopée à Notre Dame des Landes ;

vendredi 11 octobre 2013

Gardons les terres de Notre Dame des Landes

Communiqué de presse de l’ADECA – Notre-Dame-des-Landes, le vendredi 11 octobre 2013

AGO-Vinci a obtenu une ordonnance sur requête qui interdit les semis et plantations sur la ZAD à partir du 3 octobre et pour 3 mois.
Les agriculteurs veulent continuer à semer et récolter cet automne.

C’est pourquoi l’ADECA fait appel de cette ordonnance auprès des tribunaux concernés.

Pour que continue la vie sur la ZAD, pour que le projet d’aéroport soit enterré, l'ADECA invite les opposants au projet à venir à soutenir cette action et propose deux rendez-vous de rassemblements :
  • le mardi 15 octobre à 10h00 au tribunal de grande instance de St Nazaire.
    Une présence massive est souhaitée à Saint-Nazaire;
  • le jeudi 17 octobre à 9h00 au tribunal de grande instance de Nantes,  pour ceux qui le peuvent.

Appel soutenu par les collectifs COPAIN et sème ta Zad.

L’ACIPA appelle la population à participer massivement à ces rassemblements.

Infos covoiturage
Mardi 15, vers Saint-Nazaire : rendez-vous à 9h Place de la Poste à Notre-Dame-des-Landes ou à Nantes- Beauséjour
Jeudi 17, vers Nantes : rendez-vous à 8h Place de la Poste à Notre-Dame-des-Landes

mercredi 9 octobre 2013

URGENT : Demande de dérogation « Espèces protégées »

Mise à jour du 23 octobre 2013

Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la création d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été mis en ligne lundi 7 octobre sur le site internet de la préfecture.

Cette mise en ligne consiste à laisser pendant trois semaines, soit jusqu'au 28 octobre 7 novembre inclus, les dossiers de dérogation, et laisser une petite case pour déposer un avis.



Lien pour lire les dossiers




Lien pour déposer votre avis




Vous pouvez vous inspirer de ce texte pour une déposition à minima :

« Les dossiers que vous mettez à l’enquête comportent plus de 2000 pages, de nombreuses cartes, des tableaux et des annexes. Il est tout à fait anormal que le public ne dispose que de 3 semaines pour en faire l’analyse et vous la communiquer. Je vous demande donc une prolongation de la durée de cette consultation. Par ailleurs vous voudrez bien mettre en ligne l’avis rendu par le CNPN qui peut utilement éclairer le public. »



Il est aussi important de dénoncer cette transparence de façade (consultation non obligatoire !) et le peu de cas qui est fait des recommandations de la commission d’expertise car sur le fond rien n’a changé.

Il faut aussi profiter de cette consultation pour :

1 – constater l’incohérence de la procédure espèces protégées car nous ne connaissons pas les mesures compensatoires eau

2 – indiquer qu’il fallait joindre la « consultation espèces protégées » avec l’enquête publique eau sur les mesures compensatoires,

3 – regretter qu’il s’agisse d’une simple « consultation » entreprise sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013.

Deux raisons :

a) une consultation ne présente pas les mêmes garanties qu’une enquête publique (pas de commissaire enquêteur, pas de rapport réalisé et questions posées au pétitionnaire),

b) si le préfet a choisi la procédure de consultation, rien ne lui interdisait d’engager une enquête publique

4 – demander à ce que l’arrêté de dérogation ne sorte pas avant l’arrêté eau.


Vous pouvez aussi citer les conclusions du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) visibles sur le blog des Naturalistes en lutte :


Nous comptons sur vous pour déposer votre avis sur cette consultation au plus vite !

Voir les liens sur ce sujet :
http://www.reporterre.net/spip.php?article4816
http://www.reporterre.net/spip.php?article4815

Voir aussi la cyber action : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nddl-exprimez-demande-derogation-quot-especes-protegees-quot-684.html

Notre-Dame-des-Landes : participation du public sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
http://www.actu-environnement.com/ae/news/notre-dame-landes-consultation-public-derogation-especes-protegees-19654.php4

Des contributions commencent à nous parvenir :
http://arnauddc.blog.lemonde.fr/2013/10/12/pas-de-derogation-au-code-de-lenvironnement-pour-nddl/
http://naturalistesenlutte.overblog.com/2013/11/notre-dame-des-landes-la-biodiversit%C3%A9-bient%C3%B4t-massacr%C3%A9e.html



Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille qui vient compléter l'article d'Arnaud du Crest (merci à Audrey pour l'info) :
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-10MA04568

Lettre ouverte de professionnels du cinéma - dont Christian Rouaud (Tous au Larzac) - au Président de la Région PDL

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Président,

En avril dernier, le comité technique chargé d’émettre un avis sur les projets de films sollicitant une subvention de la Région Pays de la Loire, a décidé à l’unanimité d’attribuer une aide au développement de 4000 euros pour le film de Vincent Lapize « Dernier continent ». Ce projet de documentaire traite de la question de l’engagement collectif, en retraçant la lutte des militants opposés au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.

La procédure d’attribution des subventions prévoit ensuite que les avis du comité technique, réunissant des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soient soumis en commission permanente au vote des élus de la Région. Considérant que le sujet du film allait à l’encontre du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes soutenu par l’exécutif régional, le dossier a été retiré de l’ordre du jour de la commission permanente.

Certes, le règlement d’intervention de la région stipule que le comité technique ne rend qu’un avis d’experts qui doit être soumis au vote des élus. Mais dans l’histoire du fonds d’aide régional à la création audiovisuelle et cinématographique, il n’y a eu qu’un précédent où l’exécutif régional s’est opposé au versement d’une aide défendue par le comité technique, et votée en commission permanente : c’était en 1998. La région était alors dirigée par François Fillon, et un projet de court métrage de Sébastien Lifshitz traitant d’homosexualité avait été censuré a postériori, malgré le vote positif du comité d’experts et de la commission permanente. « Une affaire extrêmement grave ! » « Un acte de censure ». « L’assemblée régionale ne doit pas intervenir sur le contenu des œuvres » aviez-vous déclaré dans la presse à l’époque, comparant cette affaire « à ce qui se passe dans les municipalités gouvernées par le FN et les Régions sous sa tutelle » (ouest France du jeudi 15 octobre 1998). Quinze ans plus tard alors que vous êtes à la tête de la région Pays de Loire, vous n’hésitez pas à reproduire les actes que vous dénonciez à raison, en retirant de l’ordre du jour de la commission permanente le dossier du film de Vincent Lapize, privant l’assemblée régionale d’un débat, et estimant dans un communiqué que « se draper derrière les principes de liberté de création et d’expression relève de la plus totale démagogie ».

Contrairement à ce que vous soutenez, la polémique soulevée par ce refus d’aide n’est pas mauvaise : elle est saine. Aucun professionnel de la filière ne peut défendre votre position qui signe la fin de la liberté de création des auteurs et réalisateurs, dès lors qu’ils souhaiteront obtenir le soutien de la région. Vous savez pourtant à quel point ces aides sont déterminantes pour la production de ces films souvent fragiles, portés par des producteurs qui se battent pour faire vivre la création cinématographique en région.

A ce jour, la société de production du film n’a toujours pas reçu de réponse officielle à sa demande d’aide. Il y a quelques jours seulement, les membres du comité technique ont reçu un courrier signé du Vice-Président de la Région Alain Gralepois, leur apprenant que contrairement à l’avis émis, la Région ne verserait pas l’aide au développement, pour des raisons de « cohérence avec la politique régionale ». Cinq d’entre eux ont décidé de démissionner du comité technique, considérant que cette décision était : « un affront à leur professionnalisme » et « une erreur politique majeure ».

Nous soutenons largement leur décision, tout comme celle de Daniel Ramponi, élu qui a démissionné de la présidence du comité technique dès le mois de juillet. Le soutien à la création audiovisuelle et cinématographique est une action noble qui n’a rien à voir avec la communication.

Nous vous demandons de respecter l’avis émis par le comité technique et de soumettre le dossier à la commission permanente, afin de prouver votre attachement aux valeurs démocratiques et à la défense de la création culturelle.

Le 1er octobre 2013
Sophie Averty, réalisatrice
Brigitte Baron-Chevet, réalisatrice
Hubert Budor, réalisateur
Céline Durand, directrice Film en Bretagne
Patrice Gérard, réalisateur
Catherine de Grissac, réalisatrice
Martin Gracineau, ingénieur du son
Mickael Hamon, réalisateur
Patric Jean, cinéaste
Bertrand Latouche, chef opérateur image
Maël Mainguy, directeur de production
Jean-François Maitre, ingénieur du son

Jean-François Marquet, réalisateur
Florence Mary, réalisatrice
Benoit Maximos, chef monteur
Frédéric Mousson, chef opérateur image
Christian Rouaud, cinéaste
Estelle Robin-You, productrice
Serge Steyer, réalisateur
Bertrand Tesson, réalisateur
Céline Thiou, réalisatrice
Frédéric Violeau, réalisateur

et le conseil d'administration de Film en Bretagne

Pour ajouter votre nom à la liste des signataires, envoyez un mail à l'adresse suivante : nonalacensure.pdl@gmail.com

mercredi 2 octobre 2013

Proposition de rejet sans surprise au Conseil d’Etat

Communiqué de presse du CéDpa - mercredi 2 octobre 2013
 
Le rapporteur public de la 6ème sous-section du Conseil d’État a proposé aujourd’hui le rejet des requêtes et de la QPC posées par le CéDpa. Celui-ci avait en effet déposé début 2012, avant la grève de la faim d’avril, deux requêtes visant à obtenir l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique de 2008 pour cause de changement de circonstances de fait et de droit. L’association s’appuyait notamment sur l’étude réalisée par CE DELFT ainsi que sur des changements législatifs intervenus suite au Grenelle.

Sans surprise, le rapporteur public s’inscrit dans les décisions précédentes de blanc-seing donné aux pouvoirs publics sur NDL, permettant à ce projet anachronique de passer outre les objectifs des politiques environnementales affirmés ces cinq dernières années (réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des zones humides…).

Beaucoup d’éléments justifiant de manière flagrante l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique sont pourtant intervenus depuis le dépôt de cette requête, du rapport de la Commission du dialogue à celui du Collège d’experts scientifiques, en passant par la très récente contre-étude du CéDpa sur le PEB, éléments non pris en compte par le rapporteur public en raison de la date de dépôt de la demande initiale.

Le CéDpa avait par ailleurs soulevé le 5 août dernier une Question Prioritaire de Constitutionnalité remettant en cause l’appréciation de l’utilité publique par le Conseil d’Etat, au regard des dispositions de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 relatives au droit de propriété. Le CéDpa critiquait notamment l’absence d’étude des alternatives au projet par le Conseil d’État, lacune manifeste et criante dans le dossier NDL. Si elle suit son rapporteur public sur ce point, la juridiction administrative choisira de ne pas soumettre sa propre décision au contrôle du Conseil Constitutionnel. Cette attitude met en lumière l’absurdité procédurale qui permet au Conseil d’État d’écarter une remise en cause frontale de sa propre jurisprudence, sans aucun recours pour les justiciables réclamant légitimement l’intervention du Conseil Constitutionnel.

Ce serait une surprise que le Conseil d’État ne confirme pas l’avis du rapporteur public, qui sera fort probablement suivi par les magistrats de la 6ème sous-section sur ces deux points. Cela traduit de nouveau la position de soutien du Conseil d’État vis-à-vis du projet de Notre-Dame-des-Landes, la proximité des hautes-sphères et l’éloignement du bocage empêchant toute appréciation raisonnable des enjeux juridiques et humains en présence.

mardi 1 octobre 2013

Cultivons les terres de la ZAD !

L’ADECA appelle les agriculteurs à une journée de travail pour la mise en culture des terres sur la ZAD de Notre Dame des Landes.

Il s’agit d’une journée organisée collectivement par l’ADECA, le COPAIN 44 et le collectif Sème ta ZAD.

Le samedi 5 octobre, nous mettrons en culture un bloc de 24 ha en plusieurs parcelles, non cultivées depuis 1 an et demi.

Pour respecter la diversité des agricultures sur la ZAD, un bloc sera semé en triticale et conduit classiquement, l’autre partie sera conduite sans intrants sur tout le cycle et sera semée en mélange céréalier, seigle, épeautre et aussi couverts végétaux.

Votre forte mobilisation montrera à tous, et en particulier aux porteurs du projet, notre détermination collective à sauver les terres agricoles et nourricières de ce projet inutile.

Pour nous, agriculteurs impactés, résister, refuser le projet, c’est cultiver les terres.

Avec votre soutien, nous réussirons.

Rendez vous samedi 5 octobre à la Vache Rit à 10 heures

Pour rappel le rendez vous piétons est aux Ardillières à 9h30

Avec tracteur et équipement pour le semis : charrue, semoir, herse rotative, rotavator …

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