Notre Dame des Landes : feu vert pour de nouveaux recours

Communiqué de presse de l'ACIPA, de l'ADECA et du CéDpa -  Lundi 23 décembre 2013

Nous prenons acte de la publication des quatre arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Destruction des espèces protégées » concernant le projet de Notre Dame des Landes avec ses dessertes routières.

En conséquence, avec l'aide de nos avocats et juristes spécialisés en droit de l'environnement, nous décidons d'engager les recours adéquats contre ces 4 arrêtés. Des recours juridiques sur le fond vont donc être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile.

En fonction de l'attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l'amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.

Nous rappelons par ailleurs les engagements pris par les présidents de la Région Pays de la Loire, du Conseil Général 44 et de Nantes Métropole, et par le Président de la République, le 8 mai 2012 suite au mouvement de grève de la faim de huit personnes : pas d'expulsion des habitants et paysans sur zone, ayant un titre d'occupation au 8 février 2008 (date de la signature de la DUP) tant que 4 recours juridiques ne sont pas épuisés : il reste à ce jour, le pourvoi en cassation contre les ordonnances d'expropriation.

La résistance populaire et citoyenne sur la zone est toujours active et déterminée ; sur tout le territoire national, plus de 200 comités de soutien sont en alerte, prêts à intervenir ici ou chez eux. Nous appelons d'ores et déjà à un rassemblement interrégional à caractère familial et pacifique pour l'abandon définitif du projet et la sauvegarde des terres de Notre Dame des Landes le samedi 22 février à Nantes.

 

Notre Dame des Landes : pour le collectif des avocats et juristes et les grévistes de la faim, l’accord politique du 8 mai 2012 est bien toujours en vigueur

COMMUNIQUE DU 16 DECEMBRE 2013 – COLLECTIF DES AVOCATS ET JURISTES

Par un communiqué en date du 13 décembre 2013, le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire et du syndicat mixte aéroportuaire (SMA) a fait un point sur la situation de l’aéroport du Grand Ouest, suite à la réunion du Comité de Suivi des Engagements de l’Etat et des Collectivités.

A cette occasion, il a notamment abordé la question des recours ayant été jugés au cours de l’année 2013, et l’impact des décisions rendues sur l’accord politique du 8 mai 2012. Cet accord, intervenu suite à une grève de la faim d’opposants pendant plusieurs semaines, garantit l’absence d’expulsion des exploitants et habitants avant que les juridictions administratives et judiciaires ne statuent sur un certain nombre de recours.

Si la Cour de Cassation a décidé le 29 janvier 2013 (et non le 6 février) de radier les pourvois introduits par plusieurs opposants contre les ordonnances procédant à leur expropriation, cette radiation est une simple mesure administrative. Elle est présentée à tort par le Président du Conseil Régional comme un rejet du recours.

En réalité, ce n’est qu’une fois que toutes les voies de recours auront été épuisées concernant les arrêtés de cessibilité que la Cour de Cassation sera amenée à se prononcer sur le fond de ce recours, sans qu’il soit nécessaire d’introduire une nouvelle requête. En effet, une procédure est actuellement devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes contre ces arrêtés de cessibilité. Le Président de la juridiction a d’ailleurs décidé de rouvrir l’instruction de l’affaire le 12 décembre suite à la communication de mémoires en réplique par les requérants.

En second lieu, le rejet par le Conseil d’État le 17 octobre 2013 de la demande d’abrogation de la déclaration d’utilité publique, malheureusement prévisible, ne clôt aucunement le débat sur l’utilité publique du projet. L’instance devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes concerne fondamentalement l’utilité publique du projet, les opposants remettant en cause la légalité de la DUP, fondement des arrêtés de cessibilité, et exigeant une expertise indépendante sur les bases économiques et environnementales de cette dernière.

Dès lors, l’accord politique du 8 mai 2012 ne peut être caduc et est bel et bien toujours en vigueur !

En troisième lieu, la Commission Européenne a assuré, le 17 septembre dernier, que la procédure de vigilance à l’égard du projet d’aéroport du Grand Ouest était toujours ouverte, refusant de se prononcer définitivement sur un projet pour lequel toutes les autorisations n’avaient pas encore été délivrées. Elle n’a donc aucunement validé le projet sur le plan du droit européen. A ce titre, la Commission est rendue destinatrice des derniers éléments relatifs aux procédures « loi sur l’eau » et « espèces protégées », qui lui permettront de se prononcer sur le respect des directives environnementales.

Au regard de ces éléments, nous invitons le Président du Conseil Régional et du SMA à prendre connaissance en détail des décisions de justice ou d’organes politiques auxquelles il fait référence, au risque de travestir une réalité bien plus complexe qu’il n’y paraît, le projet d’aéroport du Grand Ouest ne devant sa survie qu’à une scission des procédures opportunément agencée par les maîtres d’ouvrages et dont les juridictions peinent pour l’instant à tirer toutes les conséquences.

Pour les arrêtés « loi sur l’eau » et « espèces protégées » dont la parution est dite imminente, nous les soumettrons  à l’examen du juge dans les meilleurs et les plus brefs délais les enjeux entourant le respect de ces procédures environnementales dépassant de loin le simple cadre du projet d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

La grève de la faim de plusieurs opposants et l’accord politique en ayant découlé ne sauraient être méprisés de la sorte. Le respect de l’État de Droit, que le Président du Conseil Régional appelle si souvent de ses vœux, passe avant tout par un respect des procédures engagées légalement par les opposants, et par la délivrance d’une information objective sur ces dernières aux citoyens.

AGO Vinci débouté dans sa procédure pour expulser Virgile Mazery, paysan apiculteur

Communiqué de presse du Copain 44 du 12 décembre 2013

Le 10 décembre, le tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire a débouté la société AGO Vinci dans sa procédure pour expulser Virgile Mazery, paysan apiculteur dont les ruches participent depuis plusieurs années à la biodiversité sur la zad de Notre-Dame-des-Landes. 

Le tribunal condamne AGO Vinci à verser 1000 euros à Virgile Mazery et à payer les frais de justice. Surtout le tribunal réfute la qualification de trouble illicite pour l'occupation de la parcelle par l'apiculteur, ses ruches et ses abeilles. 

Par ce jugement, comme par l'annulation de l'ordonnance sur requête concernant les semis collectifs du 05 octobre, le tribunal légitime notre action d'occupation, de protection et d'entretien des terres de la zad.

Dans un contexte où la légitimité du projet de transfert est plus que jamais contestée par la précision des contre-études d'élus et d'experts reconnus, AGO Vinci, soutenu par le pouvoir politique en place et les lobbys des BTP, cherche à gagner du temps et à provoquer l'irréversible en expulsant et détruisant terres, fermes et habitations. 

Aujourd'hui, nous paysans, au côté de tous les opposants au projet, réaffirmons notre détermination et nous opposerons à tout début de travaux quels qu'ils soient.

La vocation des terres de la zad n'est pas de permettre une perfusion d'argent public ponctuelle dans un secteur BTP malmené, mais de garantir l'alimentation de la population locale et des métropoles voisines pour les générations à venir.

Le Copain 44

Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Le 26 novembre, Virgile Mazery, apiculteur professionnel dont la majorité des abeilles butinent sur le territoire de la Zad à Notre Dame des Landes depuis plusieurs années, est assigné en référé par la société AGO-Vinci devant le juge du tribunal de Saint Nazaire, pour occupation illégale de terres agricoles.

Depuis plus de 40 ans, des paysans, aux côtés des autres militants, luttent pour refuser l’artificialisation des 1600 hectares de terres agricoles de la zad, les cultivent et les entretiennent.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, la biodiversité y est si riche et que Virgile peut y faire des récoltes généreuses.

Depuis de nombreuses années, l'apiculture gène l'agrochimie qui tente de la réduire au silence. Voilà une autre tentative menée par d'autres acteurs, d'expulser les abeilles nécessaires au maintien de notre bio-diversité.

Nous, paysans du Copain 44 et bien d'autres, réaffirmons aujourd'hui que nous nous opposerons par tous les moyens à la destruction de cet espace agricole et écologique riche. Nous occupons et protégeons la ferme de Bellevue depuis bientôt dix mois, nous entretenons les terres agricoles et le bocage en accord avec les paysans en place qui ont refusé l'expropriation, et avons besoin des abeilles pour continuer à garantir la richesse de cette biodiversité.

Comme nous, Virgile occupe et entretient les terres et le bocage de la zad, c'est pourquoi, le COPAIN 44 s'associe aux organisations des Apiculteurs Professionnels pour appeler à

un rassemblement de soutien
le mardi 26 novembre à 10h00 devant le Tribunal de Saint Nazaire.

• Pour soutenir Virgile et demander la relaxe,
• Pour refuser la volonté toujours affichée d'AGO/Vinci de judiciariser notre action
• Pour s'opposer par tous les moyens à la réalisation de ce projet inutile

Appel à mobilisation lancé par le COPAIN 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport) et la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Informations juridiques

Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d’un an est déjà réel et elles n’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. 

L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées (voir ici) devrait être pris début novembre et l’arrêté « Loi sur l’Eau » devrait suivre ; actuellement, les notifications d’expulsion et d’expropriation vont bon train :

• Mardi 15 octobre :
• passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
• passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes
• Jeudi 17 octobre :
• un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé
• les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

Concernant l’ordonnance d’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l’ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre

Enfin, comme nous nous y attendions (lire ici), le Conseil d 'Etat a validé la DUP. (cf article du Télégramme)

 Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’année, les plus anciens étant toujours protégés par l’accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012. Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’appel de Michel Tarin est plus que jamais d’actualité.

Proposition de rejet sans surprise au Conseil d’Etat

Communiqué de presse du CéDpa - mercredi 2 octobre 2013

 

Le rapporteur public de la 6ème sous-section du Conseil d’État a proposé aujourd’hui le rejet des requêtes et de la QPC posées par le CéDpa. Celui-ci avait en effet déposé début 2012, avant la grève de la faim d’avril, deux requêtes visant à obtenir l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique de 2008 pour cause de changement de circonstances de fait et de droit. L’association s’appuyait notamment sur l’étude réalisée par CE DELFT ainsi que sur des changements législatifs intervenus suite au Grenelle.

Sans surprise, le rapporteur public s’inscrit dans les décisions précédentes de blanc-seing donné aux pouvoirs publics sur NDL, permettant à ce projet anachronique de passer outre les objectifs des politiques environnementales affirmés ces cinq dernières années (réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des zones humides…).

Beaucoup d’éléments justifiant de manière flagrante l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique sont pourtant intervenus depuis le dépôt de cette requête, du rapport de la Commission du dialogue à celui du Collège d’experts scientifiques, en passant par la très récente contre-étude du CéDpa sur le PEB, éléments non pris en compte par le rapporteur public en raison de la date de dépôt de la demande initiale.

Le CéDpa avait par ailleurs soulevé le 5 août dernier une Question Prioritaire de Constitutionnalité remettant en cause l’appréciation de l’utilité publique par le Conseil d’Etat, au regard des dispositions de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 relatives au droit de propriété. Le CéDpa critiquait notamment l’absence d’étude des alternatives au projet par le Conseil d’État, lacune manifeste et criante dans le dossier NDL. Si elle suit son rapporteur public sur ce point, la juridiction administrative choisira de ne pas soumettre sa propre décision au contrôle du Conseil Constitutionnel. Cette attitude met en lumière l’absurdité procédurale qui permet au Conseil d’État d’écarter une remise en cause frontale de sa propre jurisprudence, sans aucun recours pour les justiciables réclamant légitimement l’intervention du Conseil Constitutionnel.

Ce serait une surprise que le Conseil d’État ne confirme pas l’avis du rapporteur public, qui sera fort probablement suivi par les magistrats de la 6ème sous-section sur ces deux points. Cela traduit de nouveau la position de soutien du Conseil d’État vis-à-vis du projet de Notre-Dame-des-Landes, la proximité des hautes-sphères et l’éloignement du bocage empêchant toute appréciation raisonnable des enjeux juridiques et humains en présence.

Communiqué du collectif des juristes et de l'ACIPA

Des travaux et sondages archéologiques préventifs sont actuellement effectués sur des terrains relevant de la desserte routière de l’aéroport du Grand-Ouest à Vigneux-de-Bretagne.

L’ACIPA et le collectif des juristes opposés à Notre-Dame-des-Landes dénoncent la réalisation de ces travaux depuis près d’un an et demi sur la ZAD, territoire composé à 98% de zones humides et constituant l’habitat de nombreuses espèces protégées. Le caractère humide de la zone se révèle en outre de manière plus importante en période hivernale.

L’ACIPA et le collectif des juristes opposés à Notre-Dame-des-Landes rappellent qu’à l’heure actuelle, aucune dérogation permettant la destruction d’espèces protégées et aucune autorisation au titre de la loi sur l’eau n’ont été délivrées, suite aux conclusions de la commission d’enquête fin octobre 2012. Les interventions du maître d’ouvrage se font donc au mépris du régime de protection des espèces et de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Une circulaire du 24 novembre 2004[1] précise bien que « la saisine du préfet de région par l’aménageur en vue de la prescription d’un diagnostic archéologique se fait sous la forme d’une déclaration obligatoire de l’aménageur à un moment où le projet est déjà suffisamment calé, soit, à titre indicatif, après obtention de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ».

Plus largement, ils dénoncent l’absurdité du droit français qui tolère une telle pratique, en envisageant la loi sur l’eau uniquement comme un point final dans la procédure d’autorisation d’un projet. Cette dernière devrait constituer le point de départ dans la construction et l’ancrage territorial du projet, notamment concernant l’étude des alternatives.

En effet, le SDAGE Loire-Bretagne, déclinaison locale de la loi sur l’eau, conditionne l’intervention de mesures compensatoires à la démonstration de l’absence d’ « alternatives avérées » à la mise en œuvre du projet (disposition 8B2).

Ces lacunes juridiques se font encore plus criantes pour un projet d’envergure tel que celui de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et portent préjudice au dialogue censé s’installer suite à la mise en place de la Commission du dialogue en décembre dernier.

Quelques jours seulement après la journée mondiale des zones humides, la présence de pelleteuses sur les terrains concernés par les fouilles témoigne du peu d’attention que le maître d’ouvrage accorde aux enjeux environnementaux et hydrauliques du bocage.


L’ACIPA                                                      Le collectif des juristes
Julien Durand                                                Dorian Piette
                                                                    Thomas Dubreuil
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[1] Circulaire n° 2004/025 du 24 novembre 2004 relative à la concertation entre services aménageurs et services régionaux de l’archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d’infrastructures linéaires de transports. 


Les photos des "fouilles archéologiques préventives" 

2013_02_07-Fouilles-Preventives

Demande d’annulation de l’arrêté de cessibilité : la cours de cassation diffère sa décision

 Communiqué de presse des avocats Mes Le Moigne et Boittin – 31 janvier 2013

En octobre 2011, des propriétaires de terres et exploitations agricoles impactés par le projet aéroportuaire de NOTRE DAME DES LANDES ont saisi le Juge administratif d’une demande d’annulation de l’arrêté de cessibilité (acte élaboré par le Préfet consistant à lister les parcelles expropriables).

Larzac – Notre-Dame-des-Landes : Halte aux projets inutiles !

Nous relayons le communiqué de soutien du Larzac. de Léon Maillé.


Au Larzac, les paysans avaient dénoncé l’inutilité du projet d’extension du camp. L’histoire leur a donné raison.

Ici, sans l’extension :

• la Défense nationale ne s’est pas écroulée ;
• le Causse a été préservé de la destruction (permettant son classement au patrimoine mondial de l’Unesco) ;
• il est devenu un exemple d’agriculture diversifiée, où la population agricole a augmenté depuis quarante ans, du temps qu’aujourd’hui c’est l’abandon du camp actuel qui est évoqué.

Pourtant ici aussi, comme à Notre-Dame-des-Landes, une Déclaration d’utilité publique avait été prononcée.

Au nom de quelle logique voudrait-on détruire 2 000 hectares de bocage pour construire un nouvel aéroport, alors que celui de Nantes ne fonctionne qu’au quart de sa capacité, et que ses infrastructures satisfont tout à fait les pilotes de ligne ?

Notre-Dame-des-Landes : Le droit de manifester en danger !

Au lendemain de la manifestation de Saint-Nazaire, la Coordination des Opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes se félicite de la mobilisation obtenue : un millier de personnes et plus de 150 tracteurs sont venus des régions Pays de La Loire et Bretagne, ce mardi 28 août - jour travaillé -, soutenir les 2 militants comparaissant au Tribunal de Grande Instance.

Rassemblement de soutien à Sylvain Fresneau et Clément, opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, à l'occasion de leur procès le 28 août à Saint-Nazaire

 

Le 21 juin 2012, la Coordination des Opposants au projet d'aéroport appelait à un rassemblement à Notre-Dame-des-Landes à l'occasion du démarrage de cinq enquêtes publiques dont celles au titre de la loi sur l'eau. Le rassemblement avait pour but de dénoncer la tenue des enquêtes en plein été et en demander le report. Rappelons que la zone impactée par le projet est à 98 % en zone humide, et qu'AGO/Vinci tente de s'arranger avec la législation pour minimiser la portée de la Loi sur l'Eau.

Notre-Dame-des-Landes : L'accord du 8 mai 2012 à l'épreuve de la réalité du terrain

Mr et Mme Claude et Christiane Herbin, Le Liminbout, Notre-Dame-des-Landes, reçoivent le 11 juin 2012 par huissier une sommation de délaisser les lieux immédiatement et sans délai. 

 Le mercredi 13 juin 2012 le même huissier apporte l'assignation à comparaître le mardi 19 juin 2012 à 14h au Tribunal d'Instance de Saint Nazaire. 

Mr et Mme Herbin sont locataires depuis mars 1996, ils sont donc concernés par l'accord du 8 mai 2012. Cet accord mentionne : « pas d'expulsion avant la fin des recours (…) pour les habitants et les exploitants agricoles installés avec droit et titre sur la zone avant la déclaration de la DUP et ayant refusé des procédures amiables. » 

Nous tenons à exprimer notre étonnement et notre profonde indignation devant cette procédure expéditive. Nous demandons aux signataires des collectivités locales d'intervenir auprès d'AGO pour qu'il retire sa plainte afin que l'accord politique soit respecté. 

Signataires : ACIPA, ADECA, Confédération Paysanne, CéDPA