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vendredi 29 novembre 2013

Lettre ouverte du CéDpa à Monsieur Alain Mustière, président Des Ailes pour l'Ouest - Mise au point suite à la réunion en préfecture mercredi 27 novembre



à   Monsieur Mustière

Notre Dame des Landes, le 29 novembre 2013

Objet : Mise au point du Collectif d’élu-e-s (CéDpa) suite à la réunion en préfecture mercredi 27 novembre

Lettre ouverte

Monsieur,

Lors de la réunion du 27 novembre dernier en préfecture, vous avez dans votre déclaration liminaire au nom de l’association «  des Ailes pour l’Ouest » procédé à de bien curieux amalgames : parlant de nazisme et allant jusqu’à évoquer la nuit de cristal pour qualifier les événements qui se sont produits dans les semaines passées, à savoir un cambriolage des locaux de la société Biotope et des actes de vandalisme sur la vitrine d’autres entreprises. La simple juxtaposition de vos propos et des faits suffit évidemment à rendre ridicule votre comparaison. Que vous restera-t-il comme référence si vous avez à qualifier d’autres actes plus graves que ceux-là ? Avec votre pitoyable « coup d’éclat », dont nous avons compris à la lecture de la presse qu’il était prémédité, vous participez de la confusion ambiante, quand les mots ne veulent plus rien dire, quand les valeurs sont sens dessus dessous, quand le mensonge est régulièrement utilisé, comme c’est le cas dans ce dossier d’aéroport.

Vous nous avez sommés de condamner ces deux faits divers. Vos allusions tendaient à penser que ces délits étaient l’œuvre des opposants, alors que l’enquête de police ne l’a pas prouvé. Nous sommes dans un état de droit, M. Mustière. Vous n’avez pas mandat pour décider de la responsabilité d’un cambriolage, alors même qu’aucune preuve n’étaie vos propos. Vous n’avez sans doute pas lu notre communiqué à la suite du cambriolage. Mais vous, avez-vous condamné l’usage disproportionné de la force l’an dernier qui a fait de nombreux blessés ? Condamnez-vous les bien curieuses manières du dirigeant de Biotope ? Condamnez-vous les infractions au code des marchés publics récemment découvertes dans le marché entre l’État et Biotope ? Croyez-vous que nous ne sachions pas que des manipulations et des provocations arrangeraient bien les partisans du transfert en justifiant un recours à la force « au nom de la loi » ? Quelle loi d’ailleurs ? Celle de l’argent, celle du gaspillage, celle des intérêts immobiliers ? Celle qui se fonde sur des procédures biaisées depuis le début ?

Le CéDpa a constamment expliqué ses méthodes, le travail sur le fond et sur les arguments. Nous ne prônons pas l’illégalité, mais nous refusons la dénonciation non étayée des opposants. Il est dommage que vous ne soyez pas resté à la réunion, vous auriez appris beaucoup de choses, vraiment, bien qu’elle soit très technique et que vous ayez évoqué à la séance précédente vos difficultés à suivre nos échanges. Mais visiblement vous n’avez aucune envie de regarder ce qui ne vous arrangerait pas. Et vous prétendez préparer l’avenir ! Ce serait risible si ce n’était, permettez que nous reprenions votre mot,  INADMISSIBLE !

Pour le CéDpa
Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat

jeudi 28 novembre 2013

Un nouvel appel au ministre des Transports - Communiqué du CéDpa

Communiqué de presse du CéDpa et du collectif de pilotes - Jeudi 28 novembre

Confrontation des études sur le PEB et l’aménagement de Nantes Atlantique 

 CéDpa  vs DGAC



Un nouvel appel au ministre :


Une fois de plus, le CéDpa, le collectif des pilotes et leurs experts, dont Jacques Bankir, ancien président de Régional Airlines et le directeur du bureau d’étude Adecs Airinfra (Pays Bas), ont présenté des arguments solides et chiffrés à la réunion organisée par la préfecture dans le cadre des conclusions de la Commission du dialogue. Le calcul du Plan d’exposition au bruit actuel, sur la base du trafic réel de 2012, met à jour de manière spectaculaire les exagérations commises par la DGAC il y a dix ans: le plan d’exposition au bruit sur Nantes devrait être deux fois moins important ! Comment dès lors croire aux prévisions présentées pour 2030 ?


Mais il en faut plus pour troubler les serviteurs de l’Etat et du projet de Notre Dame des Landes : ils ont confirmé les exagérations qu’ils commettent aujourd’hui pour « charger la barque » et refusent de reconsidérer certaines de leurs hypothèses, ce que le CéDpa a pourtant fait de son côté. Leur préoccupation première n’est visiblement pas de chercher l’objectivité ni la réduction des deniers publics mais bien de soutenir le projet de transfert.


Alors même qu’un grand nombre de nos questions sont toujours sans réponse, le sous-préfet en charge du dossier considère aujourd’hui que les travaux demandés par la commission du dialogue sont terminés. Il est clair pour nous au contraire que la mission assignée à ces rencontres par le ministre des Transports n’est pas atteinte et qu’il faut poursuivre la confrontation des faits, des chiffres et des hypothèses dans un réel souci d’objectivité. C’est ce que nous lui demandons officiellement dans la lettre ouverte ci-joint.


Nous continuerons donc nos travaux sur le fond des questions soulevées par ce projet. Et nous nous réjouissons de l’aide que nous apportent des experts-citoyens, de plus en plus nombreux,  choqués du passage en force de l’Etat sur tous les aspects du dossier Notre Dame des Landes

Lettre ouverte du CéDpa à Frédéric Cuvillier, Ministre délégué aux transports.


à Monsieur Frédéric Cuvillier
Ministre délégué aux Transports
Ministère de l’Ecologie
Grande Arche Tour Pascal A et B
92055 Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 28 novembre 2013

Objet : Notre Dame des Landes : un nouvel appel du CéDpa
Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

Monsieur le sous-préfet de Loire-Atlantique a clos, hier 27 novembre, le cycle des trois réunions organisées pour répondre à votre lettre du 28 juin 2013, considérant que les points à travailler - Plan d’exposition au bruit, réaménagement de Nantes-Atlantique et avenir du site actuel - l’avaient été et qu’il n’y avait plus qu’à poursuivre désormais la réalisation du projet de transfert.

Dire que cela nous a surpris serait mentir car nous avions depuis longtemps compris que la concertation ne serait probablement que de façade. Pour preuves, la forme même du groupe de travail (plus de 20 personnes dont certaines n’étaient là que pour répéter à l’envi la nécessité de transférer l’aéroport), le nombre et le rythme des réunions (trois seulement prévues, en trois mois, quatre finalement sur notre  demande insistante), la transparence des données (documents découverts en réunion et délai non négligeable après la réunion pour les récupérer), le refus de la DGAC de remettre en cause ne serait-ce qu’un tout petit peu son travail alors que nous apportons des arguments solides, aboutissent à un travail totalement insatisfaisant et qui ne répond pas aux objectifs que vous lui avez assignés.

Ne croyez pas Monsieur le Ministre, que notre réaction est celle de mauvais joueurs qui dénoncent la forme parce qu’ils auraient tort sur le fond. Pas du tout. Nous avons travaillé d’arrache pied, vos services vous le confirmeront ; nous nous sommes faits appuyer par des experts car les sujets abordés sont très techniques et complexes ;

Les deux principaux étaient donc le Plan d’exposition au Bruit et le réaménagement de Nantes-Atlantique.

Sur le premier point, le résultat obtenu par notre bureau d’études est très différent de celui de vos services.
Entre les deux réunions consacrées à ce sujet, nous avons fait tourner de nouvelles hypothèses pour répondre aux remarques de la DGAC. Elle, de son côté, n’a strictement rien modifié à son travail, réalisé probablement depuis le printemps dernier puisque nous avons retrouvé dans le document qui nous a été présenté l’explication des remarques de la commission du dialogue sur les restrictions d’urbanisme pour Nantes…

Nous avons notamment fait faire le PEB 2012, basé sur les mouvements réels et les avions présents aujourd’hui à Nantes-Atlantique et l’avons comparé au PEB officiel en cours, réalisé en 2004 pour les dix ans à suivre. Le résultat est révélateur : les hypothèses de la DGAC ont toutes été invalidées par les faits : le résultat en est que les surfaces impactées et donc les populations ont été manifestement surestimées.
C’est le seul document que nous vous demandons de regarder de près (l’ensemble des nos études étant par ailleurs en ligne sur le site du CéDpa) car il dit tout à lui seul.

Comment la DGAC peut-elle ne pas regarder cette erreur manifeste ? Comment pouvons-nous croire un instant à la véracité des hypothèses qu’elle a choisies pour un PEB 2030, à une échéance autrement plus lointaine (une vingtaine d’années) que ce qu’elle a l’habitude de faire ? Comment pouvons-nous accepter son refus de modifier ses hypothèses (1) alors que nous avons hier apporté des faits, des chiffres et des preuves ?

Quant au réaménagement de Nantes-Atlantique, il est jugé par vos services incomparablement plus coûteux que la réalisation d’un aéroport neuf, ce qui ne laisse pas de nous surprendre. "Incomparablement" est d’ailleurs à prendre au sens propre puisque nous n’avons pas les coûts de NDL à 9 millions de passagers alors qu’on nous présente l’aéroport idéal de Nantes-Atlantique pour ce même horizon. Sur ce sujet, nous avons fourni d’autres hypothèses de chiffres et de méthode de réalisation. Nous avons cependant besoin de temps pour expertiser l’argument nouvellement arrivé (le 6 novembre) de la nécessité de réfection totale de la piste.

Nous sommes prêts à continuer notre travail dans la transparence et la recherche de vérité, comme vous l’aviez écrit. Lors de notre rencontre de septembre, vous aviez semblé choqué de nous entendre dire que notre confiance était réduite à zéro. La manière dont nos arguments ne sont pas pris en compte à ce jour ne change malheureusement pas notre opinion. Vous nous aviez aussi donné votre parole de ministre que le rendez-vous avec votre collègue P. Martin aurait bien lieu. Le silence est total depuis lors. Vous nous aviez enfin dit ne pas connaître le résultat des études demandées et donc attendre les conclusions. Nous vous demandons aujourd’hui Monsieur le Ministre de ne pas vous arrêter à celles que vous donneront vos services et ne pas entériner la fin des réunions programmées en Préfecture de Loire-Atlantique.

Dans ces temps où la parole de l’État est chaque jour mise à mal, nous vous demandons instamment de mettre en place les conditions réelles d’une vraie confrontation des données. Il en va de la crédibilité intellectuelle de votre ministère. Nous ne sommes tombés d’accord que sur un point avec Monsieur Schwach : le résultat final du PEB dépend des hypothèses retenues. Nous pensons à ce jour, preuves à l’appui, que les hypothèses retenues par la DGAC sont contestables, et qu’elles servent à justifier le projet de transfert, exactement comme la commission du dialogue avait pour mission de valider le projet…

Pour notre part, en élu-e-s responsables, nous restons prêt-e-s à des rencontres techniques (celles que nous avions espérées en juin) et vous transmettrons une liste de nos demandes de documents et de nos questions qui ne peuvent être simplement balayées d’un revers de la main.

Dans l’espoir d’une réponse favorable, nous vous prions Monsieur le Ministre de bien vouloir accepter nos
salutations distinguées,

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat

______________________________
1 Le renouvellement de la flotte n’est pas intégré ; la répartition des mouvements nord/sud est fixée sans justification de façon à amplifier le survol de Nantes, une seule hypothèse d’emport prévisible est considérée, à un niveau faible ; la proportion de vols de nuit est amplifiée sans justification

lundi 25 novembre 2013

#NDDL : Y a-t-il un pilote dans l'avion à Bruxelles ?

Communiqué de presse - Paris, le 22 novembre 2013
 La Commission Européenne vient d'approuver la subvention de 150 millions d'euros octroyée par les autorités françaises à la société des Aéroports du Grand Ouest (société détenue à 85% par le groupe Vinci) pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La Commission Européenne justifie sa décision en affirmant que le dossier Notre Dame des Landes « est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État » et qu'il n’entraînera pas de « distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen ».Sans appuyer cette conclusion, la Commission européenne affirme que l'aéroport sera bénéfique au développement de la région.

Encore une fois, Bruxelles donne le feu vert à la logique productiviste et à la folie des grandeurs de nos décideurs politiques puisque en septembre dernier, la Commission avait annoncé qu'il n'y avait aucun motif d'infraction dans le dossier et qu'il n'était pas la peine d'ouvrir une procédure d'infraction formelle.

Au lendemain de la 19ème conférence des parties sur le climat organisée par les Nations Unies à Varsovie, il est urgent que la France face preuve de cohérence et d'exemplarité sur ses politiques climatiques. Les grands discours sont en dissonance avec les actes de nos décideurs politiques qui préfèrent s'entêter à construire un aéroport sur environ 2000 hectares de terres agricoles cultivables,

entraînant la destruction d'emplois paysans et donc l'atteinte à la vitalité des territoires ruraux et détruisant au passage des zones humides tout en favorisant les transports les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

D'autre part, comment est-il envisageable que la France, qui a un déficit budgétaire de 82 milliards d'euros en 20141 et qui chasse les économies puisse financer, pour commencer, à hauteur de 150 millions d'euros un projet injustifié et certainement pas rentable pour Vinci puisque ce dernier ne peut s'autofinancer et se voit dans l'obligation de faire subventionner son projet à hauteur de 43% par de l'argent public2. L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est, à l'instar de l'autoroute A65 reliant Pau à Langon complètement désertée par les automobilistes, un grand projet inutile et imposé !

Les organisations signataires affirment aujourd'hui leur mécontentement suite à cette annonce de la Commission Européenne qui donne raison à la construction d'un grand projet inutile qui ne mènerait qu'à détruire un peu plus notre environnement, dépenser un peu plus notre argent public et artificialiser toujours plus de terres agricoles.

La Commission Européenne doit ainsi prendre ses responsabilités et décréter le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes incompatible avec la législation européenne en matière environnementale, notamment par rapport à la directive cadre sur l'eau. D'autant plus que ce projet est un frein au respect des engagements climatiques de réduction de gaz à effet de serre européens.

Il est grand temps de faire correspondre les discours aux actes et d'annuler la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Alors qu'une triple crise (économique, environnementale et sociale) fait rage, ne serait-il pas plus cohérent d'investir dans des projets et alternatives écologiquement viables et créateurs d'emplois afin de réellement entamer la transition écologique ?


1 http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-deficit-budgetaire-2014-de-82-mds-euros-presse-915243.php
2 http://aeroport-grandouest.fr/faq/


mercredi 20 novembre 2013

Information propriétaires : Appel à refuser l'achat de mares et de terres par AGO/Vinci

Actuellement, VINCI/AGO (porteurs du projet d'aéroport) sont à la recherche de mares pour pouvoir réaliser les compensations environnementales obligatoires au titre de la Loi sur l'Eau.
Ainsi AGO (Aéroport du Grand Ouest) ou la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) rend visite à des propriétaires pour leur proposer d'acheter des terres agricoles ou des mares déjà existantes ; ils proposent aussi de les louer pour une durée de 55 ans, durée obtenue pour la concession de l'aéroport.

NOUS INVITONS LA POPULATION A REFUSER TOUTE TRACTATION AVEC LES DEMARCHEURS de VINCI/AGO car pour nous, l'achat ou la location de mares ne peut pas compenser la destruction d'une zone humide ; AGO et Vinci sont en train d'inventer un nouveau système de compensations qui ne saurait être acceptable ; un juriste souligne que « c'est un peu comme si, en compensation de la destruction du château de Chambord, il serait proposé le ravalement et le changement des huisseries du château voisin de Chenonceau ».

Si vous êtes contactés dans le cadre de ces démarches, nous vous invitons à téléphoner au plus vite à l'ACIPA au 02 40 57 25 62. Tous ensemble résistons contre ce projet inutile et dévastateur !
L'ACIPA appelle ses adhérents et sympathisants à déposer ce petit texte dans les boites à lettres de leur entourage en utilisant le ficher ci-joint

Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Le 26 novembre, Virgile Mazery, apiculteur professionnel dont la majorité des abeilles butinent sur le territoire de la Zad à Notre Dame des Landes depuis plusieurs années, est assigné en référé par la société AGO-Vinci devant le juge du tribunal de Saint Nazaire, pour occupation illégale de terres agricoles.

Depuis plus de 40 ans, des paysans, aux côtés des autres militants, luttent pour refuser l’artificialisation des 1600 hectares de terres agricoles de la zad, les cultivent et les entretiennent.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, la biodiversité y est si riche et que Virgile peut y faire des récoltes généreuses.

Depuis de nombreuses années, l'apiculture gène l'agrochimie qui tente de la réduire au silence. Voilà une autre tentative menée par d'autres acteurs, d'expulser les abeilles nécessaires au maintien de notre bio-diversité.

Nous, paysans du Copain 44 et bien d'autres, réaffirmons aujourd'hui que nous nous opposerons par tous les moyens à la destruction de cet espace agricole et écologique riche. Nous occupons et protégeons la ferme de Bellevue depuis bientôt dix mois, nous entretenons les terres agricoles et le bocage en accord avec les paysans en place qui ont refusé l'expropriation, et avons besoin des abeilles pour continuer à garantir la richesse de cette biodiversité.

Comme nous, Virgile occupe et entretient les terres et le bocage de la zad, c'est pourquoi, le COPAIN 44 s'associe aux organisations des Apiculteurs Professionnels pour appeler à

un rassemblement de soutien
le mardi 26 novembre à 10h00 devant le Tribunal de Saint Nazaire.


  • Pour soutenir Virgile et demander la relaxe,
  • Pour refuser la volonté toujours affichée d'AGO/Vinci de judiciariser notre action
  • Pour s'opposer par tous les moyens à la réalisation de ce projet inutile


Appel à mobilisation lancé par le COPAIN 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport) et la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

jeudi 14 novembre 2013

Intervention de Jacques Bankir lors de la réunion publique du CéDpa à Nantes le 12 novembre 2013

Vous trouverez ci-après le texte de l'intervention de Jacques Bankir lors de la réunion publique duCéDpa et du collectif de pilotes à Nantes le 12 novembre dernier

Pour la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=KWmzdDUaMtI&feature=youtu.be

Nantes, le 12 novembre 2013

Pourquoi je suis là ?

Passion pour les aéroports. Voyagé toute ma vie. Et beaucoup de chance.

Chef de projet Roissy-CDG à AF. Préparation CDG1. Conception CDG2. La main dans la main avec les plus brillants ingénieurs d’ADP.

QQ années plus tard, patron du service en vol et du service au sol d’AF, soit toutes les activités aéroportuaires dans le monde. Cela s’appelait la direction du transport.
QQ années plus tard, PDG de Régional à Nantes. Une fabuleuse expérience de fusion réussie, ce qui est rare, dans cette ville que j’ai beaucoup aimée.

Et des expériences inoubliables :
-    dossier Concorde,
-    n°2 du cargo quand cette activité était la plus rentable d’AF,
-    patron de l’Amérique pour AF,
-    patron du programme pour AF, soit le dépoiement des avions et le produit de base d’une compagnie
-    lancement d’Air Tahiti Nui pour le compte du gouvernement du Territoire,
-    redressement d’une compagnie irlandaise en faillite : CityJet,
-    reprise de Baboo, boutique airline de Genève,
-    projet de low-cost française basée en province et membre du CA d’une autre : Vueling, l’une de celle qui fait le bonheur de NA aujourd’hui.

Alors les aéroports et le transport aérien je connais mais le dossier de NDDL me scandalise.

Jamais un aéroport voulu pour des raisons politico-administratives n’a réussi.

Cela n’a produit que des éléphants blancs à CIUDAD REAL, à MONTREAL-MIRABEL, à PARIS-VATRY et quelques autres.
Le HUB régional est une illusion et il n’y a aucune demande commerciale ou économique qui justifie un nouvel aéroport.
Bien au contraire, la politique nationale est orientée TGV et le trafic est drainé vers PARIS avec son offre qui attire 90 millions de passagers contre 4 millions à Nantes
Quant aux emplois que l’on promet c’est ridicule. Un aéroport proche et prospère est une bien meilleure garantie qu’un éléphant blanc.
Exemple de Lyon : la gare TGV n’a servi à rien. Cela reste l’aéroport de Lyon. Toutes les tentatives long-courrier ont été éphémères.
Exemple de Strasbourg et Mulhouse : AF remplace les avions par le train.

On ne construit pas un aéroport en gelant 1200ha, soit autant que la surface du premier aéroport d’Europe, Londres-Heathrow, pour un trafic prévu à 6 à 9 millions de pax à l’horizon 2030.
A-t-on de l’argent à jeter par les fenêtres ?
Et il n’y a pas de désert en France. Cela ne peut se faire sans dégâts.

Mais surtout, la mauvaise foi qui préside à ce dossier est époustouflante.

NDDL ! Coûts ridiculement sous-estimés. Cela coûtera probablement le double de ce qui est affiché : 1 milliard est un chiffre beaucoup plus vraisemblable que 500 millions.

Le coût des déplacements n’est pas pris en compte.

Lors des études du nouvel aéroport de Londres, dans l’estuaire de la Tamise, on a mis en évidence que de tripler la distance allait coûter à la communauté dix fois plus cher. Le coût d’exploitation augmente exponentiellement avec la distance.

Un aéroport régional n’aurait de sens que pour faire un hub long-courrier. C’est sans espoir. Le trafic point à point reliant les grandes métropoles européennes entre elles est au contraire tout à fait favorisé par des aéroports proches.

Pour une communauté, avoir un aéroport à sa porte est un avantage énorme. Et la promesse de nouveaux emplois est encore une illusion. Les emplois c’est un aéroport efficace, bien géré et proche.

Bien plus, dans notre cas, il y a un réseau industriel et de PME Sud-Loire et Vendéen qui sera coupé de l’aéroport car le trafic routier est complètement saturé dans le sens Sud-Nord le matin et l’inverse le soir. On aura plus vite fait d’aller en train à Paris que de traverser la Loire.

Il faut de nouveaux ponts, de nouvelles autoroutes. Qui paiera tout cela ?

Et Nantes-Atlantique est un magnifique aéroport.

Je rends hommage en passant à son équipe dirigeante, une des plus capables et sympathique en France, et qui a décroché la palme du meilleur aéroport lors de la réunion de l’association des compagnies régionales, l’ERA, l’an dernier.

Nantes, par exemple a construit, il y a dix ans, un hall 4 pour avions régionaux parfait : fonctionnel et pour un prix plancher au m2.


Des aéroports comme Lisbonne, Dublin, San Diego, La Guardia, Gatwick, pour n’en citer que quelques-uns, sont beaucoup plus contraignants et traitent entre 144.000 et 370.000 mouvements par an contre 50.000 à Nantes. Et de 15 à 34 millions de pax contre 4 millions à Nantes.

Le meilleur exemple d’une gestion rigoureuse, sur un terrain grand comme celui de NA, est sans conteste Genève : 14 millions de pax et près de 200.000 mouvements. Je déjeunais hier avec son directeur. Le parcours est exemplaire. Et malgré ses 14 millions de pax, Genève se débrouille même pour être le deuxième aéroport d’Europe d’aviation d’affaires derrière Le Bourget.

La condamnation de NA est ridicule :

On a voulu faire peur en disant que NA n’est pas sûr ? On a même évoqué l’avion, égyptien je crois, qui s’était égaré vers la tour de Bretagne. Quelque chose qui peut se produire partout. L’enquête à révélé une erreur grossière de l’équipage et l’absence de vigilance de la tour de contrôle. Cela n’a pas empêché tous ceux de mauvaise foi de se saisir de l’incident.

Il n’y a eu aucun effort sérieux pour aménager l’approche et minimiser le bruit hormis, reconnaissons-le, l’utilisation la plus fréquente possible du QFU 03, face au Nord. On a l’impression que tout est fait pour ne surtout pas améliorer la situation.

On a aujourd’hui toute une série de possibilités d’améliorations très significatives. Il suffit de connaître les travaux de SESAR, chargé de la mise en place du ciel unique européen, pour en être convaincu. Encore faudrait-il ne pas trainer des pieds du côté de l’administration qui a peur de ses contrôleurs et leur demande un minimum tout espérant que SESAR n’avance pas trop vite.

Bordeaux avec Billi et Marseille avec MP2 ont construit pour une bouchée de pain, des aérogares très économiques qui leur ont permis d’absorber sans peine le trafic low-cost, le seul trafic en augmentation significative, ces dernières années, en province.

Or on voudrait nous faire croire que de passer à une capacité de 9 millions de pax coûterait aussi cher que de construire NDDL. Qu’il faudrait rallonger la piste. Ou la reconstruire en arrêtant le trafic. Toutes choses absurdes qui ont été résolues ailleurs facilement.

Toulouse a abandonné un projet de nouvel aéroport dès que la personnalité politique qui s’accrochait à ce rêve a tourné le dos (Douste-Blazy).

Gatwick traite, à une heure de vol de chez nous, 250.000 mv sur une seule piste, davantage qu’Orly, sur un espace plus petit que Le Bourget. Quand je demandais à mes pilotes s’il est impressionnant de se poser à Gatwick, ils me disaient : « Bien sûr que non, c’est tellement bien organisé ! C’est à Paris-CDG que l’on est mal à l’aise avec des procédures d’une complication inouïes ». Ces procédures sophistiquées tendent à cacher ou compenser le rendement du contrôle qui dépend de la DGAC.


Mais peut-être le plus choquant est l’ensemble des études sur le bruit. Mes amis, ici présent, ont lancé des contre-études timides mais n’ont pas voulu aller trop loin.

Les avions d’aujourd’hui sont 75% plus silencieux que ceux d’il y a 30 ans. Les avions en préparation, Airbus NEO, Boeing B737 MAX, Bombardier C-series, Embraer E2, vont encore réduire cela de 50%. Ils vont apparaitre dès 2016-2018. Il y en a des milliers en commande. Il est clair pour tout expert objectif que 50% du trafic sera assuré par ces avions dans des aéroports comme Nantes à l’horizon 2025-2030.

Or nos technocrates, au service de NDDL, ne tiennent pas compte de ces avions qui vont apparaitre dès 2016 sous-prétexte qu’ils ne sont pas encore certifiés, comme si la DGAC n’avait pas de brillants ingénieurs et n’avait aucun contact avec les constructeurs, comme si elle ne regardait pas ce qui se passe ailleurs.

Et on a le toupet d’indiquer (réunion du 6 novembre dernier) que le nombre de personnes concernées par le bruit doublera à NA.

Je voudrais, pour finir, citer une étude faite pour la CAA, la DGAC britannique, sur Heathrow, publié par le gouvernement en 2011. Nuisance fixée à 57 dB LAeq (mesure internationale dite « equivalent continuous noise level »), soit très bas. Trafic passé de 273.000 mouvements en 1980 à 477.000 en 2006, soit +65% de croissance. Population touchée passée de 2 millions en 1980 à 250.000 en 2006, soit 8 fois moins de personnes touchées. Et à Nantes, cela doublerait ?

Alors, on se moque de qui ? Je vous remercie d’avoir écouté un vieux grognon.

Lire aussi 

dimanche 10 novembre 2013

Nous sommes toujours là !

Communiqué de presse de l’ACIPA -  AG ordinaire du 8 novembre 2013
Notre-Dame-des-Landes, le 10 novembre 2013

L’ACIPA organisait le vendredi 8 novembre son AG annuelle ordinaire à laquelle 600 de ses adhérents étaient présents ou représentés.
Le rapport d’activités a montré l’hyper mobilisation de l’association sur tous les fronts au cours de l’année passée :
- information de la population : plus de 100 réunions ou stands d’information dont les 2/3 hors du département
- résistance sur le terrain : rassemblements divers sur la zone et devant les tribunaux
- pression continuelle sur les décideurs par un travail commun avec d’autres collectifs comme les élus, les pilotes, les naturalistes ou les juristes
- élargissement de la lutte au niveau national (multiplication des comités de soutien en France),  européen et international (présence à plusieurs forums et rassemblements à l’étranger)
Les futures actions juridiques ou judiciaires peuvent être envisagées avec sérénité de même que toutes les expertises nécessaires pour contrer les arguments techniques fallacieux des porteurs du projet.
Après une présentation de l’actualité juridique très complète, les adhérents de l’ACIPA ont voté cette résolution à l’unanimité :
L’ACIPA, réunie en assemblée générale ordinaire le 8 novembre 2013 déclare apporter son soutien sans faille aux familles des paysans exploitant sur la zone ainsi qu’aux habitants qui sont aujourd’hui expropriés et expulsables à tout moment mais dont la non-expulsion est toujours garantie par l'accord politique passé avec le PS et les collectivités territoriales (Région Pays de la Loire, Conseil Général 44 et Nantes Métropole) à la demande du Président de la République François Hollande, en mai 2012.
 
De même, l’ACIPA se mobilisera pour tous les lieux de vie occupés sur la zone du projet d'aéroport et de ses dessertes et s’opposera à l’expulsion de leurs habitants et à la destruction de ces lieux.
Les travaux de déplacement des espèces protégées ne doivent pas commencer car :
  • les recommandations de la Commission du dialogue portant sur le Plan d’Exposition au Bruit et le réaménagement de Nantes Atlantique n’ont pas été menées à leur terme
  • les 12 réserves soulevées par la commission des experts scientifiques n’ont pas été levées.
  • des recours juridiques vont être déposés dès la parution des arrêtés d’autorisation de déplacement/destruction des espèces protégées et de la Loi sur l’Eau
Aucune situation irréversible sur le terrain ne doit être enclenchée.

La mobilisation des opposants ne s’arrêtera qu’avec l’abandon de ce projet et l’engagement de maintenir Nantes Atlantique en contribuant à son amélioration.


Les prises de son de l'AG sont sur le site de Kalzadud.
http://kalzadud.fr/perche/index.php?post/2013/11/09/Lettre-de-MIchel-Tarin-%C3%A0-l-ouverture-de-l-AG-de-L-ACIPA

samedi 9 novembre 2013

Contribution de l'ACIPA à la consultation dérogation espèces protégées

Consultation publique – Octobre Novembre 2013

Par la présente, l’ACIPA (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport) souhaite formuler des observations dans le cadre de la participation du public sur la dérogation au titre des espèces protégées – Aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière.
Tout d’abord, l’ACIPA déplore et dénonce les conditions de forme dans lesquelles se déroule la présente consultation sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013 :
- la durée de la consultation, tout d’abord : le dossier entier soumis à la consultation totalise plus de 4.000 pages, alors que la consultation était initialement ouverte du 7 octobre au 28 octobre 2013 ! Malheureusement, la prorogation de la consultation jusqu’au 7 novembre n’y change rien : il est quasiment impossible de prendre, dans un laps de temps aussi court, connaissance en profondeur de tous les  documents présentés et de porter dessus un jugement éclairé en connaissance de cause ;

- le régime de participation du public choisi, ensuite : il s’agit ici d’une simple consultation, sans commissaires-enquêteurs, donc sans aucun rapport de commission d’enquête… or une enquête publique présente des garanties de partialité, d’indépendance qui ne sont pas du tout les mêmes que pour une simple consultation !
Rien n’interdisait à la Préfecture de Loire-Atlantique d’organiser en lieu et place de la présente consultation une véritable enquête publique avec la possibilité pour le public d’y contribuer de manière électronique, à distance.
De plus, l’ACIPA tient à souligner l’incohérence de la démarche engagée par les porteurs du projet concernant la présente consultation au titre des espèces protégées.

En effet, lors de l’été 2012, a eu lieu une enquête publique au titre de la loi sur l’eau. Suite à cette enquête publique, le rapport de la commission d’enquête a mis en avant deux réserves, dont la première et la plus importante était l’appréciation de la validité des mesures compensatoires par un collège d’experts scientifiques indépendants.

Ce dernier collège d’experts scientifiques a rendu son rapport en avril 2013 et a totalement invalidé en l’état la méthode de compensation proposée, en émettant 4 réserves sur les principes de la méthode, ainsi que 6 réserves sur son application à Notre-Dame-des-Landes.
Par conséquent, il est évident que la première et plus importante réserve de la commission d’enquête n’a toujours pas été levée. L’ACIPA dénonce le fait qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau n’a pas été engagée, alors que le bon sens aurait commandé de soumettre le nouveau dossier amendé au public. L’ACIPA exige donc qu’une nouvelle enquête publique au titre de la loi sur l’eau soit organisée.

De la même façon, il est tout aussi incohérent que le présent dossier concernant les espèces protégées ne prenne pas du tout en compte les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau, alors que celles-ci sont interdépendantes, comme l’a très bien souligné le rapport des experts scientifiques d’avril 2013. Dès lors, quelle cohérence peut-il y avoir à présenter au public un dossier concernant les espèces protégées quand bien même les mesures compensatoires au titre de la loi sur l’eau ne sont pas encore connues ?

C’est ainsi qu’il ne nous semblerait absolument pas raisonnable qu’un éventuel arrêté préfectoral concernant les espèces protégées soit signé préalablement à un arrêté préfectoral au titre de la loi sur l’eau.

Il n’aura pas échappé aux observateurs attentifs que l’emprise aéroportuaire ainsi que l’emprise routière sont situées en quasi-totalité sur des zones humides, elles-mêmes situées en têtes de deux bassins versants. La faune et la flore exceptionnelles qui composent le site de la région de Notre-Dame-des-Landes ne peuvent pas être, de la sorte, déconnectées de leur milieu : de nombreuses espèces protégées ne vivent sur le site qu’en raison de la présence d’eau et de telles zones humides.

Ainsi, comment juger un dossier concernant des demandes de dérogations d’espèces protégées alors que, d’une part, les mesures compensatoires proposées par les porteurs du projet (AGO et la DREAL) au titre de la loi sur l’eau ne sont ni légales ni réglementaires en l’état ; et que, d’autre part, le public ne connaît ni, a fortiori, n’a pu s’exprimer sur ces mêmes mesures ?

Telles étaient les quelques remarques que l’ACIPA, en tant qu’association citoyenne, souhaitait faire part à la Préfecture de la Loire-Atlantique dans le cadre de la présente consultation.

Remarques du CéDpa sur le dossier de déplacement des espèces dans le cadre du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes.

Monsieur le préfet,
 
Le CéDpa regrette tout d’abord la forme de la consultation. Certes dans le cas de déplacement d’espèces protégées, la réglementation ne prévoit pas d’enquête publique, ce qui nous semble dommageable. La décision de mettre à disposition du public le dossier est donc un point positif mais cela n’empêche qu’il reste une grosse différence entre une véritable enquête publique avec commissaires enquêteurs qui sont aussi là pour assurer la médiation pour les citoyens et une simple consultation.
La période initialement prévue de trois semaines était manifestement insuffisante compte tenu de l’ampleur du dossier ; les nombreuses remarques faites immédiatement sur ce point ont amené vos services à prolonger le délai.
Cependant, il reste difficile voire impossible de prendre connaissance par internet et/ou physiquement d’un dossier aussi lourd et technique, de le comprendre et de pouvoir y apporter des critiques pertinentes. Il nous semble qu’il y a là une première faille.
 
Par ailleurs, dans un premier temps le dossier ne comportait pas l’avis officiel du CNPN, ce qui a été rectifié.
Cependant nous sommes surpris que vous n’ayez pas cru bon de porter aussi à la connaissance du public l’avis émis par le même CNPN au printemps 2013 à la suite du rapport du collège scientifique mis en place pour répondre à la demande de la commission d’enquête au titre de la loi sur l’eau. Cette nouvelle prise de position est en effet fort importante puisque les membres du bureau du CNPN reconnaissent la pertinence de l’analyse des experts et souscrivent à toutes leurs conclusions dont nous vous rappelons qu’elles invalident la méthode de compensation fonctionnelle prévue, sur le fond et sur l’application à Notre Dame des Landes. Il semble évident que le déplacement des espèces ne puisse s’envisager en dehors des mesures prises au titre de la loi sur l’eau. C’est pourquoi la seconde faille de ce dossier porte sur la présentation du dossier de déplacement d’espèces dont nous avons bien compris que vous vouliez la démarrer cet hiver
alors même que le dossier « loi sur l’eau » nécessite une refonte complète et de notre point de vue une nouvelle enquête publique compte tenu des conclusions du collège scientifique qui ne sont pas de simples réserves faciles à lever.
Le CNPN à qui nous avions écrit pour mieux comprendre son avis nous avait répondu par un courrier qui montre bien la valeur très particulière du site et l’impossibilité de compenser sa destruction. Nous joignons à notre avis copie de ce courrier. (cf pièce jointe).

Sur le fond du dossier, le CéDpa n’est pas particulièrement compétent en matière d’espèces protégées ; cependant nous avons un certain nombre de remarques à formuler :
Il semble qu’il y ait dans le dossier plusieurs additifs, notamment un dossier complémentaire concernant une nouvelle espèce identifiée sur site, le campagnol amphibie et un dossier sur la capture des amphibiens. Le CNPN a-t-il été informé de la découverte de cette nouvelle espèce et où est son avis motivé ? Je vous rappelle la demande formulée par le dit CNPN dans son avis :
7 – Il est noté la nécessité de conduire en 2012 des inventaires complémentaires floristiques et faunistiques ; leurs résultats conduiront à émettre en tant que de besoin des prescriptions complémentaires, pour lesquelles le CP demande à être informé.
Quelles sont les suites données à cette demande ?

La lecture rapide de cet additif interpelle même quand on n’est pas spécialiste de la faune. En effet, au début du dossier le campagnol amphibie est présenté comme « quasi menacé » en France, et le site très favorable à cette espèce. L’impossibilité d’évitement de la destruction de son milieu est ensuite acté (46ha détruits) ; puis au fil du dossier, qui utilise bien sûr les fameuse unités de compensation dont le principe même pose question selon les scientifiques, l’impact devient « faible », puis « négligeable pour cette espèce » et enfin : « le projet n’est pas de nature à impacter de façon significative l’état de conservation de l’espèce ». Comprenne qui pourra !

Dans le rapport de présentation générale, il est dit p10 que « la conception du futur aéroport a été optimisée afin d’impacter le moins de surface de bocage possible ». On cite alors la conception des bâtiments et des pistes (sans parler curieusement des parkings…). Or là aussi il y a problème puisque la commission du dialogue et la commission agricoles mises en place par le Premier Ministre ont toutes deux bien montré le gaspillage d’espace et préconisé des modifications.
Comment résolvez-vous cette contradiction ?

Dans le même rapport de présentation générale on lit p 4 : « la demande de dérogation ne porte que sur les aménagements nécessaires à la mise en service de l’aéroport et non pas sur les potentielles phases d’extensions futures qui feront l’objet de demande ultérieure. » Nous sommes de nouveau devant la technique de « saucissonnage » propres
aux méthodes françaises et en infraction à la réglementation européenne. Nous vous rappelons d’ailleurs que le Directeur de l’environnement de la commission européenne a rappelé en septembre dernier la nécessité d’évaluer les impacts cumulés de la totalité des investissements prévus.

En conclusion, nous vous demandons expressément de ne pas prendre les arrêtés « déplacement des espèces » et « loi sur l’eau » mais bien de reprendre l’état des lieux initial comme demandé par le collège des experts appuyé par le CNPN et de proposer ultérieurement une enquête publique globale (dans l’hypothèse bien sûr où le projet de NDL ne serait pas encore abandonné …).

Le CéDpa.
Le 7 novembre 2013

Courriers de l'ACIPA et du CéDpa aux 3 ministres : des Transports, des Affaires Sociales et de l'Environnement


à
Monsieur Frédéric Cuvillier
Ministre délégué aux Transports
Ministère de l’Ecologie
Grande Arche Tour Pascal A et B
92055  Paris - La Défense CEDEX



Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013


Objet :  projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

La publication d’un  article sur le dossier de Notre Dame des Landes ( cf  le site Reporterre le 29 octobre http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) nous amène à vous interroger à nouveau sur les conditions de réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2008.

Nous vous avions déjà alerté sur le fait que l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui,  c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement  le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du  23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à vos services et nous désirons savoir si vous comptez diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Le même bureau d’études est aussi à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prud’hommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier  de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons votre collègue, ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais  publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? Soyez certain qu’en tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Comme vous vous le rappelez sans doute, l’état des lieux environnemental initial a été jugé largement insuffisant par la commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau (voir rapport pages 20-22-24-46 et 56); les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet du dossier d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Il est décidément temps que l’État sorte de ce dossier où  s’accumulent mensonges et infractions.

Nous attendons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui  devraient s’imposer. Dans cette attente, nous vous prions de croire à nos salutations distinguées.


Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

________________________________________________________________________


à
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013


Objet :  projet d’aéroport de Notre Dame des Landes  : aide financière de l’Etat indûment versée à un bureau d’études
Lettre ouverte

Madame la Ministre,
   
Il peut vous paraître surprenant que le collectif des élu-e-s (CéDpa) et l’association citoyenne (Acipa) opposés à la construction d’un aéroport à Notre Dame des Landes vous écrivent aujourd’hui. Il ne s’agit pas pour nous de vous parler du fond du dossier, ni de tenter de vous convaincre de l’inutilité de ce projet coûteux et destructeur, même si nous sommes évidemment à votre disposition au cas où vous voudriez entendre nos arguments.
Si nous nous adressons à vous, c’est pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui n’a sans doute  pas été porté à votre connaissance.  La publication d’un  article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf  le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans le montage du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique de l’aéroport prononcée en 2008.

D’après les pièces officielles que vous trouverez dans cet article, il apparaît que la procédure d’un des marchés publics n’a pas été respectée par les services de l’État : Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement  le 6 juin 2005 bien avant  l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.
 Nous avons aussi alerté le Ministre de l’écologie, Monsieur Martin, car les éléments qui viennent d’être révélés sur Biotope, qui a travaillé pour l’État et AGO, achèvent de décrédibiliser totalement le volet environnemental, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a en effet jugé largement insuffisant l’état des lieux environnemental initial et invalidé la méthode de compensation prévue.

Mais c’est sur l’autre point concernant ce bureau d’études que nous voulons vous alerter puisqu’il vous concerne directement. Ce même bureau d’études a en effet été condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Or cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ;  les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. En tant que Ministre des Affaires sociales, quelles suites pouvez-vous et comptez-vous donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ?
 En tant qu’élu-e-s, citoyen-ne-s et contribuables soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit l’État avant tout qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…


Nous espérons de vous, Madame la Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui  devraient s’imposer. Il nous semble que le gouvernement auquel vous appartenez doit sortir le plus vite possible de ce dossier où  s’accumulent décidément mensonges et infractions.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à toute notre considération,

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet
_________________________________________________________________

à
Monsieur Philippe Martin
Ministre de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l'Énergie
Grande Arche   
Tour Pascal A et B
92055  Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet :  projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics et demande de rencontre

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,
   
Bien que nous ayons eu de votre collègue Ministre des Transports la promesse d’un rendez-vous avec vous fin septembre début octobre, nous n’avons à ce jour pas de réponse officielle de votre cabinet. Deux appels téléphoniques à votre ministère n’ont pas permis d’avoir une réponse, quelle qu’elle soit. Pourtant la Préfecture de Loire-Atlantique continue de nous dire qu’il n’y a pas d’obstacle à sa connaissance à ce rendez-vous.
Nous nous permettons donc de vous demander officiellement par ce courrier de nous rendre réponse.

Cependant si nous vous écrivons aujourd’hui, c’est surtout pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui peut-être n’a pas été porté à votre connaissance.  La publication d’un  article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf  le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans la  réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2008.

Comme vous le savez,  l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était déjà manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants.  En effet, les documents officiels  sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental, a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement  le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Ce même bureau d’études est par ailleurs à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ;  les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons aussi votre collègue ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? En tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public,  nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Ces éléments plus que troublants ont-ils un impact sur la suite du dossier ? Nous le pensons. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau  a invalidé les propositions de compensation à la destruction de l’écosystème de Notre Dame des Landes. L’état des lieux environnemental initial a été notamment jugé largement insuffisant sur tous les éléments : qualité de l’eau, typologie des zones humides et espèces végétales associées, inventaires floristiques et faunistiques (voir  les pages 20, 22, 24, 46, 56 du rapport) ; les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. Pensez-vous vraiment possible que Monsieur le Préfet prenne prochainement les arrêtés au titre de la loi sur l’eau et engage les travaux de déplacement des espèces comme cela se murmure de plus en plus sur le terrain, alors que de nouvelles failles dans la procédure sont désormais connues ?  Il nous semble au contraire qu’il est temps pour le gouvernement auquel vous appartenez de sortir de ce dossier où  s’accumulent mensonges et infractions.

Nous espérons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui  devraient s’imposer. Nous vous rappelons aussi notre demande d’une rencontre avec vous, et dans cette attente,  vous prions de croire à nos salutations distinguées.

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

mardi 5 novembre 2013

Bruit autour de l’aéroport de Nantes : De nouvelles manipulations - Réunion publique le 12/11 à Nantes

Comparaison des études du PEB de Nantes Atlantique - CéDPA- Adecs Airinfra / DGAC
Le bruit est souvent mis en avant pour justifier le transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre Dame des Landes, alors que les vraies questions, notamment celle de la comparaison avec Toulouse, ne sont pas posées. La commission du dialogue a demandé des analyses contradictoires sur l’impact futur du bruit aérien. Les nouveaux plans d'exposition au Bruit (PEB) calculés par Direction générale de l’aviation civile « explosent » le bruit sur Nantes, justifiant ainsi le transfert. Ceux calculés par le cabinet mandaté par le CéDpa donnent au contraire des résultats beaucoup plus limités, démontrant ainsi que ni le bruit ni la limitation de l'urbanisation ne sont des justifications pertinentes.  Fermement engagée en faveur d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes, la DGAC a fait le choix d’hypothèses plus que discutables pour faire croire à une aggravation future des nuisances sonores. Elle a notamment refusé de prendre en compte la réduction du bruit liée à la modernisation des appareils. Sur le dossier de Notre Dame des Landes, ce n’est pas la première fois que la DGAC tord les chiffres.
[...]

Lien vers l'étude complète CéDpa - Adecs Airinfra

Réunion publique d'information sur la contre-étude du PEB, à Nantes le 12 novembre 2013 Grande salle de la Manu avec la participation de Jacques Bankir.



Le CéDpa et le Collectif de pilotes vous invitent à la réunion publique qui se tiendra le mardi 12 novembre à 20h dans la grande salle de la Manufacture des Tabacs à Nantes
Cette réunion publique portera sur les Plans d’Expositions au Bruit prévisionnels de Nantes Atlantique ;  une présentation des travaux du cabinet d’étude sollicité sera faite et la contradiction des travaux de la DGAC sera apportée.
Avec la participation de Jacques Bankir qui s’est engagé publiquement contre le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes : «Le projet de nouvel aéroport près de Nantes est un exemple de non-sens politique en France.» 
Jacques Bankir a débuté sa carrière chez Air France où il a occupé plusieurs fonctions : Directeur du Projet Charles-de-Gaulle, Directeur de planification des routes, Vice-Président adjoint cargo, Vice-Président Amérique du Nord, Vice-Président des aéroports et services à bord et Vice-Président de la planification. Il a ensuite été Vice-Président exécutif de la compagnie aérienne française AOM. Puis, il a lancé et dirigé Air Tahiti Nui. Suivront 6 ans dans le transport aérien régional : tout d’abord en tant que directeur général de CityJet afin de redresser avec succès la compagnie au bord de la faillite ; puis Président directeur général en charge de la fusion de 3 compagnies aériennes qui ont donné naissance au groupe Regional, qui figure aujourd’hui parmi les leaders européens. Il a été Président directeur général de Cohor, la société française de coordination des slots. Désormais, il intervient en tant que consultant stratégique dans le secteur de l’aérien et des aéroports.Il a été nommé administrateur de Vueling Airlines en juin 2007, avec Barbara Cassani (ex PDG de Go Airlines).

Voir aussi le texte et la vidéo de l'intervention de Jacques Bankir : http://communiques-acipa.blogspot.fr/2013/11/intervention-de-jacques-bankir-lors-de_14.html
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