URGENT : Demande de dérogation « Espèces protégées »

Mise à jour du 23 octobre 2013

Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la création d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été mis en ligne lundi 7 octobre sur le site internet de la préfecture.

Cette mise en ligne consiste à laisser pendant trois semaines, soit jusqu'au 28 octobre 7 novembre inclus, les dossiers de dérogation, et laisser une petite case pour déposer un avis.

Lien pour lire les dossiers

http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Dossier-en-cours/Derogation-especes-protegees-aeroport-du-grand-ouest

Lien pour déposer votre avis

http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Enquetes/Participation-du-public-sur-la-derogation-au-titre-des-especes-protegees-Aeroport-du-grand-Ouest-et-sa-desserte-routiere

Vous pouvez vous inspirer de ce texte pour une déposition à minima :

« Les dossiers que vous mettez à l’enquête comportent plus de 2000 pages, de nombreuses cartes, des tableaux et des annexes. Il est tout à fait anormal que le public ne dispose que de 3 semaines pour en faire l’analyse et vous la communiquer. Je vous demande donc une prolongation de la durée de cette consultation. Par ailleurs vous voudrez bien mettre en ligne l’avis rendu par le CNPN qui peut utilement éclairer le public. »

Il est aussi important de dénoncer cette transparence de façade (consultation non obligatoire !) et le peu de cas qui est fait des recommandations de la commission d’expertise car sur le fond rien n’a changé.

Il faut aussi profiter de cette consultation pour :

1 – constater l’incohérence de la procédure espèces protégées car nous ne connaissons pas les mesures compensatoires eau

2 – indiquer qu’il fallait joindre la « consultation espèces protégées » avec l’enquête publique eau sur les mesures compensatoires,

3 – regretter qu’il s’agisse d’une simple « consultation » entreprise sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013.

Deux raisons :

a) une consultation ne présente pas les mêmes garanties qu’une enquête publique (pas de commissaire enquêteur, pas de rapport réalisé et questions posées au pétitionnaire),

b) si le préfet a choisi la procédure de consultation, rien ne lui interdisait d’engager une enquête publique

4 – demander à ce que l’arrêté de dérogation ne sorte pas avant l’arrêté eau.

Vous pouvez aussi citer les conclusions du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) visibles sur le blog des Naturalistes en lutte :

 http://naturalistesenlutte.overblog.com/le-comit%C3%A9-permanent-du-cnpn-donne-le-coup-de-gr%C3%A2ce-cnpn

Nous comptons sur vous pour déposer votre avis sur cette consultation au plus vite !

Voir les liens sur ce sujet :
http://www.reporterre.net/spip.php?article4816
http://www.reporterre.net/spip.php?article4815

Voir aussi la cyber action : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nddl-exprimez-demande-derogation-quot-especes-protegees-quot-684.html

Notre-Dame-des-Landes : participation du public sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
http://www.actu-environnement.com/ae/news/notre-dame-landes-consultation-public-derogation-especes-protegees-19654.php4

Des contributions commencent à nous parvenir :
http://arnauddc.blog.lemonde.fr/2013/10/12/pas-de-derogation-au-code-de-lenvironnement-pour-nddl/
http://naturalistesenlutte.overblog.com/2013/11/notre-dame-des-landes-la-biodiversit%C3%A9-bient%C3%B4t-massacr%C3%A9e.html



Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille qui vient compléter l'article d'Arnaud du Crest (merci à Audrey pour l'info) :
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-10MA04568

Lettre ouverte de professionnels du cinéma - dont Christian Rouaud (Tous au Larzac) - au Président de la Région PDL

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Président,

En avril dernier, le comité technique chargé d’émettre un avis sur les projets de films sollicitant une subvention de la Région Pays de la Loire, a décidé à l’unanimité d’attribuer une aide au développement de 4000 euros pour le film de Vincent Lapize « Dernier continent ». Ce projet de documentaire traite de la question de l’engagement collectif, en retraçant la lutte des militants opposés au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.

La procédure d’attribution des subventions prévoit ensuite que les avis du comité technique, réunissant des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soient soumis en commission permanente au vote des élus de la Région. Considérant que le sujet du film allait à l’encontre du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes soutenu par l’exécutif régional, le dossier a été retiré de l’ordre du jour de la commission permanente.

Certes, le règlement d’intervention de la région stipule que le comité technique ne rend qu’un avis d’experts qui doit être soumis au vote des élus. Mais dans l’histoire du fonds d’aide régional à la création audiovisuelle et cinématographique, il n’y a eu qu’un précédent où l’exécutif régional s’est opposé au versement d’une aide défendue par le comité technique, et votée en commission permanente : c’était en 1998. La région était alors dirigée par François Fillon, et un projet de court métrage de Sébastien Lifshitz traitant d’homosexualité avait été censuré a postériori, malgré le vote positif du comité d’experts et de la commission permanente. « Une affaire extrêmement grave ! » « Un acte de censure ». « L’assemblée régionale ne doit pas intervenir sur le contenu des œuvres » aviez-vous déclaré dans la presse à l’époque, comparant cette affaire « à ce qui se passe dans les municipalités gouvernées par le FN et les Régions sous sa tutelle » (ouest France du jeudi 15 octobre 1998). Quinze ans plus tard alors que vous êtes à la tête de la région Pays de Loire, vous n’hésitez pas à reproduire les actes que vous dénonciez à raison, en retirant de l’ordre du jour de la commission permanente le dossier du film de Vincent Lapize, privant l’assemblée régionale d’un débat, et estimant dans un communiqué que « se draper derrière les principes de liberté de création et d’expression relève de la plus totale démagogie ».

Contrairement à ce que vous soutenez, la polémique soulevée par ce refus d’aide n’est pas mauvaise : elle est saine. Aucun professionnel de la filière ne peut défendre votre position qui signe la fin de la liberté de création des auteurs et réalisateurs, dès lors qu’ils souhaiteront obtenir le soutien de la région. Vous savez pourtant à quel point ces aides sont déterminantes pour la production de ces films souvent fragiles, portés par des producteurs qui se battent pour faire vivre la création cinématographique en région.

A ce jour, la société de production du film n’a toujours pas reçu de réponse officielle à sa demande d’aide. Il y a quelques jours seulement, les membres du comité technique ont reçu un courrier signé du Vice-Président de la Région Alain Gralepois, leur apprenant que contrairement à l’avis émis, la Région ne verserait pas l’aide au développement, pour des raisons de « cohérence avec la politique régionale ». Cinq d’entre eux ont décidé de démissionner du comité technique, considérant que cette décision était : « un affront à leur professionnalisme » et « une erreur politique majeure ».

Nous soutenons largement leur décision, tout comme celle de Daniel Ramponi, élu qui a démissionné de la présidence du comité technique dès le mois de juillet. Le soutien à la création audiovisuelle et cinématographique est une action noble qui n’a rien à voir avec la communication.

Nous vous demandons de respecter l’avis émis par le comité technique et de soumettre le dossier à la commission permanente, afin de prouver votre attachement aux valeurs démocratiques et à la défense de la création culturelle.

Le 1er octobre 2013

Sophie Averty, réalisatrice

Brigitte Baron-Chevet, réalisatrice

Hubert Budor, réalisateur

Céline Durand, directrice Film en Bretagne

Patrice Gérard, réalisateur

Catherine de Grissac, réalisatrice

Martin Gracineau, ingénieur du son

Mickael Hamon, réalisateur

Patric Jean, cinéaste

Bertrand Latouche, chef opérateur image

Maël Mainguy, directeur de production

Jean-François Maitre, ingénieur du son

Jean-François Marquet, réalisateur

Florence Mary, réalisatrice

Benoit Maximos, chef monteur

Frédéric Mousson, chef opérateur image

Christian Rouaud, cinéaste

Estelle Robin-You, productrice

Serge Steyer, réalisateur

Bertrand Tesson, réalisateur

Céline Thiou, réalisatrice

Frédéric Violeau, réalisateur

et le conseil d'administration de Film en Bretagne

Pour ajouter votre nom à la liste des signataires, envoyez un mail à l'adresse suivante : nonalacensure.pdl@gmail.com

Proposition de rejet sans surprise au Conseil d’Etat

Communiqué de presse du CéDpa - mercredi 2 octobre 2013

 

Le rapporteur public de la 6ème sous-section du Conseil d’État a proposé aujourd’hui le rejet des requêtes et de la QPC posées par le CéDpa. Celui-ci avait en effet déposé début 2012, avant la grève de la faim d’avril, deux requêtes visant à obtenir l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique de 2008 pour cause de changement de circonstances de fait et de droit. L’association s’appuyait notamment sur l’étude réalisée par CE DELFT ainsi que sur des changements législatifs intervenus suite au Grenelle.

Sans surprise, le rapporteur public s’inscrit dans les décisions précédentes de blanc-seing donné aux pouvoirs publics sur NDL, permettant à ce projet anachronique de passer outre les objectifs des politiques environnementales affirmés ces cinq dernières années (réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des zones humides…).

Beaucoup d’éléments justifiant de manière flagrante l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique sont pourtant intervenus depuis le dépôt de cette requête, du rapport de la Commission du dialogue à celui du Collège d’experts scientifiques, en passant par la très récente contre-étude du CéDpa sur le PEB, éléments non pris en compte par le rapporteur public en raison de la date de dépôt de la demande initiale.

Le CéDpa avait par ailleurs soulevé le 5 août dernier une Question Prioritaire de Constitutionnalité remettant en cause l’appréciation de l’utilité publique par le Conseil d’Etat, au regard des dispositions de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 relatives au droit de propriété. Le CéDpa critiquait notamment l’absence d’étude des alternatives au projet par le Conseil d’État, lacune manifeste et criante dans le dossier NDL. Si elle suit son rapporteur public sur ce point, la juridiction administrative choisira de ne pas soumettre sa propre décision au contrôle du Conseil Constitutionnel. Cette attitude met en lumière l’absurdité procédurale qui permet au Conseil d’État d’écarter une remise en cause frontale de sa propre jurisprudence, sans aucun recours pour les justiciables réclamant légitimement l’intervention du Conseil Constitutionnel.

Ce serait une surprise que le Conseil d’État ne confirme pas l’avis du rapporteur public, qui sera fort probablement suivi par les magistrats de la 6ème sous-section sur ces deux points. Cela traduit de nouveau la position de soutien du Conseil d’État vis-à-vis du projet de Notre-Dame-des-Landes, la proximité des hautes-sphères et l’éloignement du bocage empêchant toute appréciation raisonnable des enjeux juridiques et humains en présence.

Cultivons les terres de la ZAD !

L’ADECA appelle les agriculteurs à une journée de travail pour la mise en culture des terres sur la ZAD de Notre Dame des Landes.

Il s’agit d’une journée organisée collectivement par l’ADECA, le COPAIN 44 et le collectif Sème ta ZAD.

Le samedi 5 octobre, nous mettrons en culture un bloc de 24 ha en plusieurs parcelles, non cultivées depuis 1 an et demi.

Pour respecter la diversité des agricultures sur la ZAD, un bloc sera semé en triticale et conduit classiquement, l’autre partie sera conduite sans intrants sur tout le cycle et sera semée en mélange céréalier, seigle, épeautre et aussi couverts végétaux.

Votre forte mobilisation montrera à tous, et en particulier aux porteurs du projet, notre détermination collective à sauver les terres agricoles et nourricières de ce projet inutile.

Pour nous, agriculteurs impactés, résister, refuser le projet, c’est cultiver les terres.

Avec votre soutien, nous réussirons.

Rendez vous samedi 5 octobre à la Vache Rit à 10 heures

Pour rappel le rendez vous piétons est aux Ardillières à 9h30

Avec tracteur et équipement pour le semis : charrue, semoir, herse rotative, rotavator …

Plan d’Exposition au Bruit : encore un argument qui tombe !

Communiqué de presse du CéDpa - jeudi 26 septembre 2013

Le CéDpa a fait réaliser une étude de Plans d'exposition au bruit (PEB) prévisionnels sur Nantes Atlantique par un cabinet spécialisé européen indépendant, Adecs Airinfra.

Le résultat est sans équivoque : l'argument du bruit  qui deviendrait insupportable et empêcherait l'urbanisation sur Nantes est un mensonge. (Un de plus ?)

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Les PEB calculés à 10 et 20 ans  (2022 et de 2032) couvrent une superficie moindre que le PEB en vigueur aujourd'hui. L'Ile de Nantes et la Zac des Iles à Rezé restent  en dehors de la zone C du PEB, celle qui empêche de construire des nouveaux logements. En effet, il faudrait entre 160 000 et 230 000 mouvements d'avions (14 à 19 millions de passagers… contre 3,6 aujourd'hui) pour que cette zone C atteigne l'Ile de Nantes.

Pour accueillir davantage d'habitants, l'agglomération n'a pas besoin de déménager son aéroport ! 

Indirectement, l'étude montre que le PEB en vigueur actuellement sur Nantes Atlantique est totalement surestimé : il a été basé sur 110 000 mouvements (!) et a pris en compte des avions déjà anciens pour l'époque, donc bruyants. Dans 20 ans, on estime qu'il y aura plus de mouvements d'avion qu'aujourd'hui mais des avions moins bruyants. Pour ne pas être accusé d'optimisme, le cabinet d'étude a aussi fait les calculs en gardant les mêmes types d'avions qu'en 2012 : les PEB restent inférieurs à celui en vigueur actuellement.

Les conclusions de cette étude confortent les conclusions relatives au maintien de l'aéroport de Toulouse : des  avions plus gros, mais moins bruyants et mieux remplis ; moins de mouvements que prévu. C'est une tendance générale ; à Nantes, sur les huit premiers mois de 2013, le nombre de mouvements baisse de 1,4 % alors que le nombre de passagers augmente (9%)... A Toulouse, l'Etat conclut à l'inutilité d'un déplacement ; à Nantes, on conclut à l'inverse. Comprenne qui pourra …

La commission du dialogue avait souhaité une étude complémentaire sur le PEB. Le Ministre des transports a réaffirmé son attachement à une totale transparence. Nous attendons désormais sereinement la confrontation de l'étude Adecs Airinfra avec celle de la DGAC qui a curieusement présenté à Bruxelles un PEB couvrant une grande partie de l'agglomération…

Tous les documents sur le site du CéDpa : http://aeroportnddl.fr/articles.php?lng=fr&pg=624

Montage audio de la conférence de presse : http://kalzadud.fr/perche/index.php?post/2013/09/27/Plan-d-exposition-au-Bruit-%3A-encore-un-argument-qui-tombe
 

Notre-Dame-des-Landes : la mauvaise foi de la France devant l’UE

Devant la commission des pétitions du Parlement européen, la France a assuré mardi dernier qu’elle respectait le droit européen et a demandé aux instances européennes de lui faire confiance pour la suite de la procédure d’autorisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La Commission européenne a estimé qu’il n’y avait pas à ce stade suffisamment d’éléments pour engager une « procédure d’infraction formelle » contre la France.

Elle a toutefois annoncé qu’elle continuerait de suivre de près l’évolution du dossier, notamment la prise en compte des effets environnementaux cumulés du projetⁱ, en partie ignorés par les porteurs de projet, comme le constate la Commission. La pétition des associations de protection de la nature et de l’environnementⁱⁱ reste ouverte devant la commission des pétitions dans l’attente des prochaines décisions prises par la France.

Un rapport scientifique qui dérange

Dans sa défense, la France a totalement passé sous silence l’ampleur des critiques émises par le collège scientifique sur le dossier « loi sur l’eau ». Le rapport des experts, qui ont été nommés par l’Etat, invalidait entièrement la méthode de compensation des destructions de zones humides occasionnées par l’aéroport et mettait sérieusement en doute le respect par la France de la directive-cadre sur l’eau. Cette omission a pour l’heure permis d’éviter la sanction européenne, la commission ne s’étant pas encore prononcée sur cet élément.

Le casse-tête de la loi sur l’eau

Ce report au niveau européen ne change rien au casse-tête auquel sont confrontées les autorités françaises s’agissant du respect de la loi sur l’eau. L’application stricte de cette dernière, visant à la préservation des ressources aquatiques, est une motivation constante de nos associations car elle aura un effet d’exemplarité à l’égard de tout projet d’infrastructure.

Les associations demandent au Ministre de l’environnement que les modifications qui seront apportées au dossier « loi sur l’eau » fassent l’objet d’une analyse par les membres du collège scientifique ayant examiné la première mouture. Il est en effet indispensable que les mêmes experts puissent contrôler que les réserves fondamentales qu’ils avaient posées ont été levées. Ce n’est pas ce qu’envisage actuellement l’État français, puisqu’un comité scientifique entièrement nouveau a été nommé le 28 août 2013, et ce pour le seul suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires, alors même que celles-ci n’ont toujours pas été validées. On relèvera que ce nouveau comité ne comporte aucun spécialiste des questions d’eau.

De tels comportements démontrent une fois de plus la volonté de l’État d’imposer ce projet d’aéroport par tous les moyens y compris les plus inavouables.

Contacts presse :

Yves Lepage, Président de FNE Pays de la Loire

Tél : 06 88 81 16 27

Hervé Le Strat, Vice-président de Bretagne-Vivante

Tél : 06 82 83 27 97

Guy Bourlès, Vice-président de la coordination régionale LPO Pays de la Loire

Tél : 06 08 36 47 16

Roberto Epple, Président de SOS Loire Vivante

Tél : 06 01 45 47 01

Gilles Huet, Délégué général d’Eau et Rivières de Bretagne

Tél : 06 80 25 21 90

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE

Tél : 06 87 70 41 07

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ⁱLa France fait déjà l’objet d’une procédure d’infraction auprès de la Commission pour l’irrespect de la directive sur les évaluations environnementales des plans et programmes. Le programme aéroportuaire entre dans le champ de cette dernière car englobe plusieurs projets : plateforme aéroportuaire, desserte routière, programme viaire, ligne tram-train, zones d’activités, franchissement de la Loire, liaison LGV, etc.

ⁱⁱFrance Nature Environnement, FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante, la Coordination régionale LPO Pays de la Loire, SOS Loire-Vivante / ERN France, Eau et Rivières de Bretagne.

Nous serons là ! - Lettre ouverte de Michel Tarin à tous les comités de soutien

Depuis le 17 septembre, jour de la seconde audition des pétitionnaires de Notre Dame des Landes par la commission des pétitions du parlement européen, les pro-aéroport pavoisent ! Laissons-les pavoiser ! Nous avons pris la mesure de l’immense collusion entre le PS, l’UMP et Vinci encore une fois sur ce sujet. Ils vont vouloir passer en force ? Nous serons là !

Pour nous rien n’a changé depuis ce mercredi-là ! La pétition n’a pas été close malgré l’insistance de quelques députés (un lobbying béton avait été pourtant organisé !) et nous pourrons donc continuer à intervenir à Bruxelles ; tout comme la commission européenne nous serons bien sûr, nous aussi, très attentifs à la suite et nous sommes prêts à attaquer juridiquement tous les arrêtés à venir ! Les expulsions ne sont toujours pas possibles, les propriétaires refusant l’expropriation sont de plus en plus nombreux, etc…La résistance est là !

Cet aéroport ne se fera pas car nous avons raison – économiquement, écologiquement, juridiquement et politiquement - de nous battre contre ce projet fou ! Nous sommes la force qui gagnera !

Cet aéroport ne se fera pas car nous l’empêcherons par tous les moyens en notre possession ; nous utiliserons la désobéissance civile ! On nous arrêtera ! On nous mettra en taule ! Nous ne lâcherons rien ! La violence sera en face !

J’irai avec mon bâton (avec les forces qui me restent et dans la non violence !) sur le terrain et nous le défendrons mètre carré par mètre carré ! Je n’utiliserai pas mon bâton pour cogner sur les forces de police mais, comme lorsque les copains du Larzac montaient à Paris, nous ferons résonner le chant de nos bâtons sur les terres de la ZAD pour les protéger du saccage programmé.

J’en appelle à tous les comités de soutien de France et de Navarre ! Tenez-vous prêts à revenir cet hiver à Notre Dame des Landes ou à occuper les centres de décision politique là où vous êtes ! Ensemble, comme nous l’avons déjà démontré par nos actions et nos rassemblements, nous allons, non seulement arrêter ce projet d’un autre temps mais aussi et surtout, faire prendre conscience qu’un autre développement et un autre monde sont possibles !

Et à vous les porteurs du projet, je dis : « Chiche ! Revenez essayer de vider la zone ! »

Michel Tarin