Communiqué de presse de l'ACIPA, de l'ADECA et du CéDpa - Lundi 23 décembre 2013
Nous prenons acte de la publication des quatre arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Destruction des espèces protégées » concernant le projet de Notre Dame des Landes avec ses dessertes routières.
En conséquence, avec l'aide de nos avocats et juristes spécialisés en droit de l'environnement, nous décidons d'engager les recours adéquats contre ces 4 arrêtés. Des recours juridiques sur le fond vont donc être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile.
En fonction de l'attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l'amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.
Nous rappelons par ailleurs les engagements pris par les présidents de la Région Pays de la Loire, du Conseil Général 44 et de Nantes Métropole, et par le Président de la République, le 8 mai 2012 suite au mouvement de grève de la faim de huit personnes : pas d'expulsion des habitants et paysans sur zone, ayant un titre d'occupation au 8 février 2008 (date de la signature de la DUP) tant que 4 recours juridiques ne sont pas épuisés : il reste à ce jour, le pourvoi en cassation contre les ordonnances d'expropriation.
La résistance populaire et citoyenne sur la zone est toujours active et déterminée ; sur tout le territoire national, plus de 200 comités de soutien sont en alerte, prêts à intervenir ici ou chez eux. Nous appelons d'ores et déjà à un rassemblement interrégional à caractère familial et pacifique pour l'abandon définitif du projet et la sauvegarde des terres de Notre Dame des Landes le samedi 22 février à Nantes.
Nous prenons acte de la publication des quatre arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Destruction des espèces protégées » concernant le projet de Notre Dame des Landes avec ses dessertes routières.
En conséquence, avec l'aide de nos avocats et juristes spécialisés en droit de l'environnement, nous décidons d'engager les recours adéquats contre ces 4 arrêtés. Des recours juridiques sur le fond vont donc être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile.
En fonction de l'attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l'amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.
Nous rappelons par ailleurs les engagements pris par les présidents de la Région Pays de la Loire, du Conseil Général 44 et de Nantes Métropole, et par le Président de la République, le 8 mai 2012 suite au mouvement de grève de la faim de huit personnes : pas d'expulsion des habitants et paysans sur zone, ayant un titre d'occupation au 8 février 2008 (date de la signature de la DUP) tant que 4 recours juridiques ne sont pas épuisés : il reste à ce jour, le pourvoi en cassation contre les ordonnances d'expropriation.
La résistance populaire et citoyenne sur la zone est toujours active et déterminée ; sur tout le territoire national, plus de 200 comités de soutien sont en alerte, prêts à intervenir ici ou chez eux. Nous appelons d'ores et déjà à un rassemblement interrégional à caractère familial et pacifique pour l'abandon définitif du projet et la sauvegarde des terres de Notre Dame des Landes le samedi 22 février à Nantes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire